Conseils d'experts

Il est possible d’être inhumé dans une propriété particulière (jardin, parc…), au sein d’une sépulture privée, sous réserve d’obtenir une autorisation préfectorale.

Pour préparer sa retraite au soleil, il peut être intéressant d’acheter un bien immobilier à l’étranger et de le mettre en location en attendant de pouvoir y emménager. Mais quelles sont les démarches...

Dans le cadre d’une location meublée, soumise à la loi du 6 juillet 1989, les charges récupérables peuvent être facturées au locataire sous forme d’une provision ou d’un forfait.

Le conseil syndical assiste le syndic dans la gestion de la copropriété par le biais d’avis donnés spontanément ou sur demande. Parfois, la consultation du conseil syndical est obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2018, le propriétaire, qui délivre un congé pour vente à son locataire, doit joindre à sa lettre une notice d’information.

Lorsque le logement loué est la résidence principale du locataire, la loi lui impose, chaque année, à la date anniversaire du bail, de fournir au propriétaire une attestation d’assurance du bien...

Si le logement loué est la résidence principale du locataire, la durée du contrat de location reconduit est de trois ans pour les propriétaires « personnes physiques » et de six ans pour les bailleurs...

En France, de nombreuses habitations situées à proximité d’un cours d’eau ou du littoral sont classées en « zone inondable » et peuvent être affectées par une forte crue ou une forte marée. Ce risque...

Dans le cadre d’une copropriété, l’assemblée générale statue au moins une fois par an. Sachez qu’il n’est pas possible de statuer sur d’autres points que ceux abordés dans l’ordre du jour.