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Locataire : dans quel cas votre loyer peut-il augmenter ?

Locataire : dans quel cas votre loyer peut-il augmenter ?

Vous êtes locataire d’un logement, et votre propriétaire vous annonce une augmentation du loyer. Sachez que cette possibilité lui est permise dans certains cas précis, mais il doit toujours vous tenir au courant et vous laisser la possibilité d’accepter ou de quitter le logement.

Locataire : dans quel cas votre loyer peut-il augmenter ?

Votre propriétaire peut augmenter le loyer tous les ans

L’un des facteurs, qui peut entraîner une hausse de loyer pour le locataire, est une réévaluation annuelle du loyer. Cependant, pour que cette augmentation soit valable, elle doit faire l’objet d’une clause mentionnée dans le contrat de bail. De plus, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer comme bon lui semble, même si cette possibilité est mentionnée dans le bail, il doit se baser sur l’IRL (Indice de Référence des Loyers), qui peut être consulté sur le site de l’Insee. S’il souhaite appliquer l’augmentation, le propriétaire doit vous demander le montant du nouveau loyer révisé à partir de la date anniversaire de votre entrée dans le logement.

Bon à savoir

L’augmentation annuelle est alignée sur l’ndice de Référence des Loyers (IRL)

Une augmentation due à un loyer trop bas

Bien que vous soyez déjà en location et que vous occupiez déjà le logement, le propriétaire peut s’apercevoir qu’il n’a pas correctement évalué le loyer qu’il vous a attribué. Il est donc en droit de le réévaluer en l’augmentant à un montant correspondant aux locations similaires. Pour cela, il doit prouver par 3 exemples dans la même résidence ou dans une résidence équivalente dans le quartier, que les loyers pratiqués par les autres propriétaires sont supérieurs à celui qu’il vous a attribué. Une fois que le propriétaire a réuni le bon nombre de preuves, il doit vous adresser une demande pour vous proposer le nouveau loyer, au minimum 6 mois avant la fin du bail d'habitation. Vous avez alors la possibilité d’accepter ou de refuser ce nouveau montant, mais si vous refusez, vous serez alors contraint(e) de quitter le logement à la fin du bail.

Vidéo : Dans quelles conditions le propriétaire peut-il augmenter le loyer ?

Bon à savoir

Si le logement, que vous occupez en location, se situe dans une commune de plus d’un million d’habitants, le propriétaire ne doit pas fournir 3 preuves, mais 6 preuves.

L’augmentation due à des travaux effectués dans le logement

Si le propriétaire a réalisé des travaux dans le logement pour le remettre en état ou pour améliorer vos conditions de vie, il peut décider d’appliquer une augmentation au montant du loyer, en fonction des améliorations qu’il a apportées à travers les travaux. Il peut s’agir de l’installation de nouveaux équipements, de travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration de la sécurité, par exemple. Dans ce cas, le propriétaire peut appliquer une hausse de 15 % du montant total des travaux sur le loyer annuel, mais il doit vous prévenir au minimum 6 mois avant la date de renouvellement tacite du bail. Si vous refusez ou que vous ne répondez pas au propriétaire, vous devrez alors quitter le logement. Si vous acceptez l’augmentation, le propriétaire pourra alors prélever un loyer plus important chaque mois.

L’augmentation des charges entraîne une augmentation du loyer

Votre propriétaire peut décider d’augmenter votre loyer s’il vous facture les charges au forfait et que le prix des charges courantes a augmenté. S’il s’aperçoit que vous consommez davantage d’électricité, d’eau ou de gaz que l’année précédente, il peut alors vous demander de compléter les sommes manquantes pour l’année écoulée, en augmentant également le montant des charges pour l’année à venir.

Bon à savoir

Désormais, l’encadrement des loyers est de nouveau en place dans certaines villes dans lesquelles le marché immobilier est tendu. Cet encadrement vise à limiter l’évolution des loyers, que ce soit lors de la première mise en location ou lors du renouvellement du bail.