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Un terrain qui abritait une ancienne carrosserie doit-il être désaffecté ?
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Une carrosserie désaffectée comprenant de nombreux déchets est source de pollution. Pour y remédier, le maire peut intervenir sur deux volets : la dépollution du site et l’élimination des déchets.
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Par principe une clôture est édifiée le long de la limite de propriété de deux parcelles de terrain et ne doit pas empiéter sur la propriété du voisin.
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Vous allez bientôt recevoir votre nouvelle voiture électrique et avez besoin d’installer une borne de recharge à votre domicile ? Réglementation en vigueur, coût de l’installation, liste de...
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La vente d’un terrain à bâtir impose au vendeur de fournir diverses informations à l’acquéreur, notamment lorsque le terrain est situé dans une zone sujette à pollution.
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La pollution des sols est-elle constitutive d’un vice caché ?
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Les vices cachés sont des sources foisonnantes de jurisprudence et impactent aussi bien les immeubles bâtis que les terrains. Explications.
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Plus-value sur un terrain à bâtir : comment ça marche ?
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La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un terrain constructible peut être soumise à une taxation. Terrains exonérés, abattements existants... tout ce qu’il faut savoir sur la...

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