Construction

Vous avez déposé plusieurs demandes d’autorisation de construire concernant votre terrain et vous vous interrogez sur leurs interactions, voici les éléments de réponse.

Vous êtes propriétaire d’un terrain constructible que vous souhaitez mettre en vente. Depuis le 1er janvier 2020, avant la vente d’un terrain, la loi ELAN impose au vendeur de fournir une étude...

Le bâtiment industriel démontable est une infrastructure modulaire privilégiée par de nombreuses entreprises. Il en existe de plusieurs types afin de répondre aux attentes des entreprises selon leur...

Lors de l’achat d’un terrain, constructible ou non, il faut s’acquitter de frais de notaire. De quoi s’agit-il exactement ? Comment se décomposent ces frais ? Quelle somme aurez-vous à payer...

Pour prévenir et anticiper les éventuels risques d’atteinte à l’intégrité de réseaux qui pourraient être enfouis en sous-sol du terrain, le responsable de projet ,qui envisage la réalisation de...

Vous disposez d’un puits hors d’usage sur votre terrain et vous souhaiteriez le réhabiliter. Découvrez toutes les formalités pour puiser, en toute l'égalité, l'eau de votre puits.

Une étude de sol est désormais obligatoire dans le cadre de la vente et de la construction de certains terrains. La règlementation précise quels biens sont concernés et qui doit faire réaliser cette...

Une carrosserie désaffectée comprenant de nombreux déchets est source de pollution. Pour y remédier, le maire peut intervenir sur deux volets : la dépollution du site et l’élimination des déchets.

Par principe une clôture est édifiée le long de la limite de propriété de deux parcelles de terrain et ne doit pas empiéter sur la propriété du voisin.

Vous allez bientôt recevoir votre nouvelle voiture électrique et avez besoin d’installer une borne de recharge à votre domicile ? Réglementation en vigueur, coût de l’installation, liste de...