Construction

Il est tout à fait possible d’insérer dans la promesse de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir, une condition suspensive d’obtention d’un permis de construire. Explications.

Le bornage d’un terrain est utile pour marquer les limites séparatives entre son terrain et celui de son voisin. Mais les règles qui encadrent le bornage sont strictes et vous devez vous pencher sur...

Le décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une étude géotechnique des sols, en cas de vente d’un terrain constructible, est nécessaire.

Vous souhaitez diviser votre terrain comprenant votre maison ? Cette opération est très réglementée par l'autorité administrative. Vous devez borner votre parcelle et le lotissement s'impose.

La vente d’un terrain à bâtir impose au vendeur de fournir diverses informations à l’acquéreur, notamment lorsque le terrain est situé dans une zone sujette à pollution.

Les vices cachés sont des sources foisonnantes de jurisprudence et impactent aussi bien les immeubles bâtis que les terrains. Explications.

La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un terrain constructible peut être soumise à une taxation. Terrains exonérés, abattements existants... tout ce qu’il faut savoir sur la...

Vous venez de faire réaliser des travaux et vous interrogez sur vos recours en cas de défauts que vous constaterez immédiatement ou ultérieurement. La garantie de parfait achèvement vous couvre.

Lorsque l’on achète un terrain, la vente est conclue devant le notaire, et cela donne lieu au paiement de frais de notaire, au même titre que pour l’achat d’un bien immobilier. Ces frais représentent...

Pour pouvoir vendre votre terrain, vous allez devoir fournir au notaire un certain nombre de documents obligatoires. Ces éléments, relatifs à votre identité ainsi qu'au terrain, sont désignés par...