Construction

Une carrosserie désaffectée comprenant de nombreux déchets est source de pollution. Pour y remédier, le maire peut intervenir sur deux volets : la dépollution du site et l’élimination des déchets.

Par principe une clôture est édifiée le long de la limite de propriété de deux parcelles de terrain et ne doit pas empiéter sur la propriété du voisin.

Vous allez bientôt recevoir votre nouvelle voiture électrique et avez besoin d’installer une borne de recharge à votre domicile ? Réglementation en vigueur, coût de l’installation, liste de...

Il est tout à fait possible d’insérer dans la promesse de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir, une condition suspensive d’obtention d’un permis de construire. Explications.

Le bornage d’un terrain est utile pour marquer les limites séparatives entre son terrain et celui de son voisin. Mais les règles qui encadrent le bornage sont strictes et vous devez vous pencher sur...

Le décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une étude géotechnique des sols, en cas de vente d’un terrain constructible, est nécessaire.

Vous souhaitez diviser votre terrain comprenant votre maison ? Cette opération est très réglementée par l'autorité administrative. Vous devez borner votre parcelle et le lotissement s'impose.

La vente d’un terrain à bâtir impose au vendeur de fournir diverses informations à l’acquéreur, notamment lorsque le terrain est situé dans une zone sujette à pollution.

Les vices cachés sont des sources foisonnantes de jurisprudence et impactent aussi bien les immeubles bâtis que les terrains. Explications.

La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un terrain constructible peut être soumise à une taxation. Terrains exonérés, abattements existants... tout ce qu’il faut savoir sur la...