Construction

Vous détenez une parcelle de terrain classée non constructible et cherchez à savoir dans quelles conditions vous pourrez la vendre ? Un terrain peut être inconstructible pour de multiples raisons...

Vous disposez d’une terre agricole ou d’un bout de terrain, et vous souhaitez en déterminer la valeur foncière ? Cette démarche est avant tout une affaire de spécialiste. Cela n’a rien d’étonnant...

Un compromis de vente est un acte authentique qui engage le vendeur et l’acheteur avant l’acte définitif de vente d’un terrain. Cet avant-contrat conditionne toutes les formalités de la future vente...

Si vous envisagez d’acquérir un terrain constructible, mais non viabilisé, pour y bâtir une maison individuelle, vous devez le raccorder à plusieurs réseaux de services publics avant la construction...

Vous avez acheté un terrain à bâtir, toutefois, celui-ci a été déclaré inconstructible. Vous vous demandez alors comment agir pour défendre vos droits ? Et si effectivement un terrain constructible...

Le titre de propriété d’un terrain peut être obtenu soit en achetant ou en héritant de la parcelle en question. La donation et le partage sont d'autres moyens d'obtention. Le titre de propriété...

Vous êtes maître d’œuvre et vous appréciez de travailler dans les meilleures conditions possibles ? Dans le domaine de la construction, deux précautions valent mieux qu’une. Il est donc intéressant de...

Vous avez fait construire un bien immobilier et vous avez constaté des vices de construction ? La garantie de parfait achèvement (GPA) engage la responsabilité du constructeur de l’ouvrage en cas de...

Un propriétaire qui souhaite diviser son terrain dispose de plusieurs solutions, dont fait partie le permis de construire valant division. Répondant à un formalisme réduit, il doit néanmoins être...

Garantir la sécurité de vos investissements fonciers requiert une connaissance approfondie des risques potentiels, notamment ceux liés aux inondations. Mais comment savoir si un terrain est inondable...