Vous désirez acheter un terrain non constructible, mais cherchez d’abord à connaître sa valeur ? L’estimation du terrain est une étape incontournable, qui repose sur la localisation géographique, la...

L'augmentation impressionnante du prix des terrains en France a conduit la majorité présidentielle à instaurer, fin 2019, la loi Lagleize sur la propriété du terrain, qui chamboule quelque peu le...

Le bornage, aussi appelé « plan de bornage », est une opération juridique qui consiste à déterminer précisément les limites d'une propriété foncière. Cette procédure est obligatoirement réalisée par...

Un terrain classé non constructible n'est pas un terrain sans valeur. Zone agricole, risques naturels, absence de raccordement aux réseaux : les causes d'inconstructibilité sont nombreuses, mais elles...

Vous disposez d’une terre agricole ou d’un bout de terrain, et vous souhaitez en déterminer la valeur foncière ? Cette démarche est avant tout une affaire de spécialiste. Cela n’a rien d’étonnant...

Un compromis de vente est un acte authentique qui engage le vendeur et l’acheteur avant l’acte définitif de vente d’un terrain. Cet avant-contrat conditionne toutes les formalités de la future vente...

Si vous envisagez d’acquérir un terrain constructible, mais non viabilisé, pour y bâtir une maison individuelle, vous devez le raccorder à plusieurs réseaux de services publics avant la construction...

Vous avez acheté un terrain à bâtir, mais celui-ci a été déclaré inconstructible ? Vous vous demandez alors comment agir pour défendre vos droits ? Un terrain constructible peut-il réellement devenir...

Le titre de propriété d’un terrain peut être obtenu soit en achetant ou en héritant de la parcelle en question. La donation et le partage sont d'autres moyens d'obtention. Le titre de propriété...

Vous êtes maître d’œuvre et vous appréciez de travailler dans les meilleures conditions possibles ? Dans le domaine de la construction, deux précautions valent mieux qu’une. Il est donc intéressant de...