Trouver les limites d’un terrain avec un GPS

Le bornage d’un terrain est une opération indispensable, généralement réalisée dans le cadre d’une vente, d’une division de propriété ou lors d’un litige. Selon le Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts, le bornage sert à « définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents ».

Cette activité très ancienne laisse parfois des traces qui « compliquent » le travail de délimitation des parcelles. Ces traces se présentent le plus souvent sous la forme de vieilles bornes en pierre ou en béton, utilisées pour le remembrement. Ces bornes sont tellement anciennes qu’elles peuvent être difficiles à trouver. Surtout lorsqu’il s’agit de parcelles agricoles étendues !

Or, le géomètre-expert a tout intérêt à tenir compte de ces bornes existantes ! En effet, un plan de remembrement vaut « plan de bornage » et ne peut donc être contesté, même si des revendications s’expriment par la suite concernant un bornage antérieur.

Outre les vieilles bornes en pierre taillée utilisées depuis le début du cadastre, vous pouvez trouver d’autres bornes permettant de matérialiser la limite des parcelles :

• la borne en béton : vous pouvez l’apercevoir fréquemment le long des routes nationales et autoroutes. Elle est constituée d’une tête de béton ou de plastique, avec une armature en acier ancrée dans le sol ;
• la borne à matière composite : cette borne est généralement dotée d’un ancrage en matière composite, en fonction de la nature du terrain. Elle est de couleur jaune ou rouge et porte l’inscription C-A-D ;
• le piquet en fer : il est utilisé de préférence lors de la création de nouveaux lotissements. La pose du piquet se fait via du béton ;
• les clous à tête gravée ;
• les encoches et croix.

Logiquement, les bornes d’un terrain sont placées aux limites de la propriété. On peut donc très facilement les retrouver « physiquement », en consultant par exemple le plan de bornage ou en sollicitant l’aide d’un géomètre-expert. Mais ce n’est pas toujours aussi simple car certaines bornes disparues ou enterrées ne se livrent pas facilement. Pour effectuer votre recherche, vous pouvez commencer par :

• chercher de grosses pierres (cette vieille méthode indiquait souvent l’emplacement de bornes), en limite de propriété ; 
• consulter le cadastre en ligne (cette méthode vous permet de visualiser les cartes ou d’effectuer une recherche par numéro de parcelle cadastrale) ; 
• retrouver le plan de bornage en ligne. Celui-ci a été établi par un géomètre-expert. Le plan de bornage figure ainsi dans les annexes de l’acte de vente notarié. Le géomètre a pour obligation de conserver ces plans dans ses archives.

Le développement du marché des applications sert également la cause du bornage ! Il existe désormais des services en ligne spécialisés dans la recherche cadastrale. Ces applications sont, pour la plupart, gratuites et mettent à disposition de nombreuses fonctionnalités. Elles vous permettent de trouver les bornes d’une propriété.

Vous vous demandez comment cela est possible ? Tout simplement grâce à la mobilisation des propriétaires fonciers, élus, forestiers, agriculteurs et autres promeneurs. Leur mobilisation générale, par l’entremise de ces applications d’un tout nouveau genre, permettent la localisation et la préservation de nombreuses bornes ! A l’occasion d’une campagne récente, ce sont près de 76 000 bornes qui ont pu faire l’objet d’un signalement partout en France.

Non seulement cette participation bénévole se révèle très utile, mais elle peut également contribuer à accélérer vos propres recherches ! Pour chaque signalement, un géomètre-expert pourra se rendre sur le terrain et déterminer avec précision l’emplacement des bornes.