bornage

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Le bornage d’un terrain est une opération qui consiste à marquer les limites de deux terrains contigus. Il n’est pas toujours obligatoire, mais il ne peut être refusé par les propriétaires des terrains limitrophes dès lors qu’il est demandé par l’un d’entre eux. Le bornage doit toujours être effectué par un géomètre expert et ne peut être réalisé que sur un terrain n’ayant pas été borné auparavant : à partir du moment où le géomètre a borné un terrain, son procès-verbal s’impose à tous, il a une valeur juridique définitive et ne peut être contesté. Pour réaliser le bornage, le géomètre expert doit convoquer les propriétaires de tous les terrains contigus car tous doivent approuver le bornage à l’issue de l’opération. Ils doivent d’ailleurs participer conjointement au financement du bornage, en se répartissant le prix comme ils l’entendent.