Le bornage d’un terrain est une opération qui consiste à marquer les limites de deux terrains contigus. Il n’est pas toujours obligatoire, mais il ne peut être refusé par les propriétaires des terrains limitrophes dès lors qu’il est demandé par l’un d’entre eux. Le bornage doit toujours être effectué par un géomètre expert et ne peut être réalisé que sur un terrain n’ayant pas été borné auparavant : à partir du moment où le géomètre a borné un terrain, son procès-verbal s’impose à tous, il a une valeur juridique définitive et ne peut être contesté. Pour réaliser le bornage, le géomètre expert doit convoquer les propriétaires de tous les terrains contigus car tous doivent approuver le bornage à l’issue de l’opération. Ils doivent d’ailleurs participer conjointement au financement du bornage, en se répartissant le prix comme ils l’entendent.
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Terrains
Le bornage, aussi appelé « plan de bornage », est une opération juridique qui consiste à déterminer précisément les limites d'une propriété foncière. Cette procédure est obligatoirement réalisée par...
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Par principe une clôture est édifiée le long de la limite de propriété de deux parcelles de terrain et ne doit pas empiéter sur la propriété du voisin.
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Le bornage d’un terrain est utile pour marquer les limites séparatives entre son terrain et celui de son voisin. Mais les règles qui encadrent le bornage sont strictes et vous devez vous pencher sur...
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Le cadastre permet de répertorier toutes les propriétés françaises et de référencer plusieurs informations les concernant. Ce document peut être consulté par tout le monde, et il est notamment...
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