Rechercher un article

Le bornage d’un terrain à construire : comment faire et à quel prix ?

Le bornage d’un terrain à construire : comment faire et à quel prix ?

Le bornage d’un terrain est utile pour marquer les limites séparatives entre son terrain et celui de son voisin. Mais les règles qui encadrent le bornage sont strictes et vous devez vous pencher sur le coût et sa répartition entre les propriétaires des terrains contigus.

En cours de chargement...

Qu’est-ce que le bornage d’un terrain ?

Le bornage d’un terrain est une opération permettant à deux propriétaires de terrains contigus de s’entendre sur la délimitation de leurs terrains respectifs. L’apposition de bornes aux limites des terrains se fait par un géomètre expert. Le bornage peut être amiable (les propriétaires voisins signent un procès-verbal de bornage) ou judiciaire (ordonné par un juge).

Le bornage d’un terrain à construire est-il obligatoire ?

Le bornage d’un terrain n’est pas toujours nécessaire pour sa mise en vente.

  • Dans le cas d’un terrain situé hors lotissement, le bornage n’est pas obligatoire. Mais, si l’acquéreur projette de construire sur le terrain un bien à usage d’habitation, ou à usage mixte d’habitation et professionnel, la promesse de vente doit nécessairement indiquer si le descriptif du terrain résulte ou non d’un bornage.
  • Dans le cas d’un terrain à bâtir situé dans un lotissement, le bornage est cette fois-ci obligatoire et la promesse de vente doit mentionner le descriptif du terrain résultant d’un bornage.

Si la promesse de vente et l’acte authentique ne contiennent pas les mentions obligatoires précitées, l’acquéreur dispose d’un droit de recours en nullité de la vente dans le mois qui suit la réitération de l’acte authentique.

Attention toutefois, si la promesse de vente ne mentionne pas les indications obligatoires, mais que l’acte authentique de vente en fait état, l’action en nullité de l’acquéreur n’est plus possible.

Bon à savoir

Le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire, sauf si un voisin demande sa réalisation : on ne peut pas refuser à un voisin dont le terrain est contigu de réaliser un bornage et on doit y participer.

Quel prix pour réaliser un bornage ?

Si vous souhaitez recourir aux services d’un géomètre expert pour réaliser le bornage de votre terrain, il vous en coûtera en moyenne 500 à 2 000 €. Ce prix très variable d’un professionnel à l’autre, est déterminé par différents facteurs, à commencer par la complexité du bornage. Certains terrains se situent dans des secteurs difficiles d’accès, ou alors le terrain peut être particulièrement vaste ou avec une forme atypique, ce qui nécessite de poser davantage de bornes que pour un terrain classique. S’il règne un désaccord entre les deux propriétaires et que le bornage nécessite plus de temps que prévu, la facture peut également augmenter, car le professionnel tient compte à la fois du matériel utilisé et du temps passé dans sa facture. Chaque géomètre peut appliquer librement les honoraires qu’il souhaite, certains pratiquent donc des tarifs plus ou moins élevés, il est donc recommandé de demander différents devis pour comparer les tarifs. Une facture peut comporter des frais annexes comme le déplacement du géomètre, le coût de la rédaction du procès-verbal de bornage, etc.

Qui paie le bornage d’un terrain ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le propriétaire qui est à l’initiative du bornage du terrain n’est pas le seul à devoir financer le géomètre pour cette opération. La loi estime que dès lors qu’un propriétaire demande le bornage d’un terrain, celui du terrain contigu doit obligatoirement participer au paiement de l’opération. Une simple demande de la part d’un voisin peut donc suffire à devoir financer en partie le bornage d’un terrain, mais les parties doivent s’entendre sur la répartition du prix. Si un litige persiste entre les propriétaires des terrains contigus concernant le paiement du prix du bornage, ou que l’un d’entre eux refuse de payer la partie qui lui revient, le juge d’instance devra alors être saisi et réglera le litige en imposant une répartition du prix.

Quelle différence entre un bornage et le plan cadastral ?

Le cadastre peut être consulté en mairie, et il s’agit d’un document qui renferme plusieurs informations au sujet d’un terrain donné et de son propriétaire. Comme son nom l’indique, le plan cadastral fait partie intégrante du cadastre, il contient donc un plan qui indique les limites du terrain, mais il s’agit d’un document fiscal, destiné à aider l’administration fiscale pour le calcul des impôts fonciers. En l’absence d’un bornage, le plan cadastral n’a aucune valeur juridique et indique des limites séparatives aléatoires et qui peuvent être amenées à être modifiées à la suite d’un bornage. Cela signifie plusieurs choses :

  • Le plan cadastral et le bornage peuvent être différents et ne pas indiquer les mêmes limites séparatives d'un terrain.
  • Seul le bornage d’un terrain réalisé par un géomètre expert a une valeur juridique.
  • Le bornage l’emporte toujours sur le plan cadastral en cas de différence.
Bon à savoir

Le bornage ne s’applique pas entre deux terrains contigus si l’un est privé et que l’autre relève du domaine public. On effectue alors des procédures spécifiques comme l’alignement par exemple.

Plus de conseils :