Vous avez toujours vécu en milieu urbain et vous vous apprêtez à acheter une maison à la campagne ou en zone rurale ? Alors il y a fort à parier que le sujet de l’assainissement individuel ou collectif représente un grand mystère pour vous. Si le bien convoité dispose d’une fosse septique, il est grand temps de faire le point sur les aspects à connaître pour ne pas vous laisser prendre de court et éviter les mauvaises surprises. Faisons le point.
Assainissement individuel ou collectif, quelles différences ?
En France, selon le contexte géographique et la densité démographique, il existe notamment deux grands systèmes d’assainissement des eaux usées domestiques, autrement dit les techniques permettant de collecter, transporter et traiter ces eaux :
- l’assainissement collectif ou tout-à-l’égout (qui dépend des communes ou des collectivités territoriales) dans lequel les eaux usées des habitations raccordées au réseau sont évacuées dans des canalisations sous la voie publique, puis transportées et traitées dans une station d’épuration (STEP), qui procède à leur dépollution ;
- l’assainissement non collectif, dit aussi « autonome » ou « individuel », où la collecte et le traitement des eaux usées incombe directement aux propriétaires des habitations concernées, généralement éloignées des centres urbains et des ouvrages d’assainissement mis en place par les autorités publiques.
Dans le cas d’un raccordement au tout-à-l’égout, c’est la solution idéale, car le propriétaire n’a pas à s’occuper de l’entretien des eaux usées. Ces obligations sont prises en charge par la municipalité, en échange d’une éventuelle redevance communale. Mais dans la perspective d’un assainissement non collectif, le tableau est très différent...
En France, plus de 5 millions de logements sont concernés par l'assainissement non collectif et nombre d’entre eux sont encore équipés d’une fosse septique non-conforme.
Fosse septique, comment ça marche ?
Que vous soyez vendeur, acheteur ou que vous souhaitiez faire construire une maison sur un terrain qui n’est pas relié aux installations collectives d’assainissement, il faut savoir en premier lieu que vous aurez l’obligation légale de procéder à l’épuration des eaux usées générées par votre bien. De fait, les eaux non épurées peuvent représenter un risque de pollution des sols, des cours d'eau et des nappes phréatiques, et donc endommager la faune et la flore locale et poser des problèmes de santé publique.
En l’absence d’une solution de raccordement au tout-à-l’égout, ce sont donc des systèmes de fosse septique au sein de chaque propriété qui assurent la collecte des eaux usées domestiques. Depuis 2021 et le renforcement de la réglementation, les fosses classiques – qui ne traitaient que les eaux-vannes (toilettes) – ont été interdites et remplacées par les « fosses toutes eaux », plus performantes et respectueuses de l’environnement.
De fait, ces fosses ont pour rôle de traiter l’ensemble des eaux ménagères (WC, cuisine, salle de bain) afin de limiter les risques de pollution grâce à un dispositif de traitement et de filtration (épandage, filtre à sable, micro-station, etc.).
Diagnostic d’assainissement individuel, une obligation pour la vente
En cas de vente, le propriétaire d’un bien non relié au tout-à-l’égout a l’obligation réglementaire (article L271-4) de fournir un diagnostic dédié, réalisé par le Service public d’assainissement non collectif (Spanc) de sa commune et joint au dossier de diagnostics techniques (DDT) lors de la promesse de vente.
Daté de moins de 3 ans, ce document décrit notamment les installations d’assainissement du bien, leur accessibilité, leur état de fonctionnement et leur conformité par rapport aux normes en vigueur.
La réglementation en cas d’achat/vente
En marge des obligations légales côté vendeur, l’acquéreur se doit d’être aussi particulièrement attentif à l’état des installations d’assainissement du bien convoité quand il n’est pas relié au réseau collectif car, là encore, les démarches, les éventuels travaux à réaliser et les coûts associés sont à anticiper au maximum. Dans ce contexte, deux grands cas de figure :
- l’installation est conforme aux exigences en vigueur, il s’agit donc d’une fosse septique « toutes eaux » viable et le futur propriétaire n’est tenu par la loi qu’à son entretien régulier, avec notamment une vidange tous les 4 ans et un contrôle obligatoire tous les 10 ans pour vérifier son bon fonctionnement ;
- il s’agit d’une installation ancienne qui ne correspond plus aux normes actuelles. Dans ce cas, le propriétaire du bien à la vente dispose d’un an pour effectuer les travaux de mise en conformité mais peut aussi, le cas échéant, laisser cette responsabilité à l’acheteur (moyennant une remise sur le prix du logement), lequel devra donc réaliser les travaux requis au plus tard un an après la signature de l’acte de vente.
Travaux de mise aux normes, quelles démarches ?
Si vous décidez de franchir le pas et de prendre en charge la mise en conformité de la fosse septique, votre première démarche sera de vous adresser au Service public de l’assainissement non collectif (Spanc) de votre commune pour vous faire accompagner et conseiller à chaque étape de votre projet de mise en conformité du système d’assainissement non collectif. Et ce, qu’il s’agisse des différents types d’installation agréés (fosse septique, micro-stations d’épuration, filtres compacts...), du dimensionnement par rapport à la taille de la maison et la composition du foyer, des artisans et professionnels compétents pour l’étude du terrain et l’installation du nouveau système, etc.
À noter que l’installation d’une fosse septique aux normes – dont les coûts tout compris varient de 5 000 à plus de 10 000 euros selon les cas – est couverte par une garantie de construction de 10 ans.
Avant d’engager des travaux de mise aux normes de votre système d’assainissement, renseignez-vous en mairie pour savoir si votre secteur ne fait pas l’objet d’un projet de raccordement au tout-à-l’égout !
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