Lorsqu’un couple divorce, la réponse à la question de savoir lequel des conjoints conservera le logement est susceptible de varier. Si le bien a été acheté conjointement, les ex-époux peuvent décider de le vendre et de se partager – au prorata de leur part – le prix de vente. Ils peuvent aussi convenir d’une indivision. Enfin, au cas où l’un des conjoints choisirait de quitter le domicile conjugal, l’autre pourrait lui racheter sa part. En revanche, si le logement est la propriété d’un seul des ex-époux, l’autre devra partir, une fois le jugement du divorce prononcé. Pour autant, s’il s’agit de celui ou de celle qui exerce l’autorité parentale, le juge pourra obliger le conjoint propriétaire du logement à le lui louer, si l’intérêt de l’enfant l’exige.
divorce logement
Image
Tendances
Pourquoi dénigre-t-on le célibat ? Avoir un chéri l’hiver, ça tient chaud, c'est vrai, mais les avantages à vivre en solo sont bien plus nombreux, hiver comme été. Le Single Day existe pour vous le...
Image
Vendre
Lorsque l’on vit une séparation, l’urgence de régler les questions matérielles peut se faire ressentir, notamment en ce qui concerne la vente d’un bien immobilier commun. En effet, vendre rapidement...
Image
Réglementations
Les époux et partenaires de pacs sont, par principe, solidairement tenus au paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés, ainsi...
Image
Acheter
Alors que le prononcé du divorce se fait parfois attendre lors d’une séparation, la question du relogement est pourtant inévitable. Impatient de débuter votre nouvelle vie, vous souhaitez acquérir un...
Image
Réglementations
En cas de divorce, le rachat de soulte peut vous permettre d’obtenir un bien immobilier en pleine propriété que vous aviez initialement acheté à deux. Cette opération financière est également une...
Image
Vendre
Vendre sa maison ou son appartement avant un divorce, qu'est-ce que cela implique d'un point de vue administratif et financier ? Est-ce que c'est profitable et même légal ? On fait le point.
Image
Louer
Votre bien est occupé par un couple de locataires. En effet, lors de la mise en location de votre logement, vous avez choisi de privilégier leur candidature car elle répondait à toutes vos exigences...
Image
Vendre
L'estimation d'un bien lors d'un divorce est essentielle pour permettre un partage équitable des biens, éviter la sous-évaluation et faciliter les arrangements financiers. Elle permet de déterminer la...
Image
Réglementations
À un principe d'exonération applicable à tous les propriétaires qui vendent leur résidence principale, les règles pour une résidence secondaire conduisent à une imposition de la plus-value. Mais la...
Image
Vendre
Lorsqu'un couple se sépare, il doit décider quoi faire de son bien immobilier. L’indivision dispose de plusieurs avantages, notamment celui de repousser la vente du bien après le divorce. Explications...