Lorsqu’un couple divorce, la réponse à la question de savoir lequel des conjoints conservera le logement est susceptible de varier. Si le bien a été acheté conjointement, les ex-époux peuvent décider de le vendre et de se partager – au prorata de leur part – le prix de vente. Ils peuvent aussi convenir d’une indivision. Enfin, au cas où l’un des conjoints choisirait de quitter le domicile conjugal, l’autre pourrait lui racheter sa part. En revanche, si le logement est la propriété d’un seul des ex-époux, l’autre devra partir, une fois le jugement du divorce prononcé. Pour autant, s’il s’agit de celui ou de celle qui exerce l’autorité parentale, le juge pourra obliger le conjoint propriétaire du logement à le lui louer, si l’intérêt de l’enfant l’exige.
divorce logement
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Acheter
Les époux mariés sans contrat de mariage sont sous un régime de communauté légale qui les engage. On appelle cela le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ainsi, tous les biens achetés par l’un...
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Louer
En cas de divorce, lorsque les époux sont locataires, ils peuvent donner congé de leur bail de location ou l’un d’entre eux seulement.
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Réglementations
Alternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par jugement, et met fin au devoir de cohabitation qui existe entre les époux. Le jugement ne dissout pas le mariage pour...
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Copropriété
Par principe, les époux sont solidairement tenus du paiement des charges de copropriété. Lors de la dissolution du mariage, le paiement de ces charges peut se voir impacté.
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Réglementations
Le divorce entraine bien évidement des modifications concernant le lieu de vie des époux. En fonction de la situation, le juge a plusieurs possibilités. Explications.