divorce logement

Lorsqu’un couple divorce, la réponse à la question de savoir lequel des conjoints conservera le logement est susceptible de varier. Si le bien a été acheté conjointement, les ex-époux peuvent décider de le vendre et de se partager – au prorata de leur part – le prix de vente. Ils peuvent aussi convenir d’une indivision. Enfin, au cas où l’un des conjoints choisirait de quitter le domicile conjugal, l’autre pourrait lui racheter sa part. En revanche, si le logement est la propriété d’un seul des ex-époux, l’autre devra partir, une fois le jugement du divorce prononcé. Pour autant, s’il s’agit de celui ou de celle qui exerce l’autorité parentale, le juge pourra obliger le conjoint propriétaire du logement à le lui louer, si l’intérêt de l’enfant l’exige.

Image
Comment estimer une maison lors d’un divorce ?
Vendre
Lors d’un divorce, la division patrimoniale des époux est une priorité, et cela passe notamment par la répartition de la quote-part dont chacun dispose sur la maison. Qu’il s’agisse de racheter la...
Image
Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?
Réglementations
Lorsque deux conjoints non mariés souhaitent se séparer, il peut être tentant pour l’un de demander à l’autre de quitter les lieux sans plus de cérémonie. Pourtant, selon les cas, il n’est pas...
Image
Comment se partage un logement en cas de séparation ?
Réglementations
Quand un couple décide de se séparer, l’avenir du logement familial peut être délicat à régler. Mariés, pacsés ou simples concubins... c’est la situation juridique du couple qui déterminera la...
Image
Comment vendre une maison avant un divorce ?
Vendre
Lorsque des époux souhaitent divorcer et qu’ils sont propriétaires d’une maison en commun, il est préférable qu’ils s'en séparent avant d’entamer la procédure. Mais comment s’effectuent la vente et le...