Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, on parle toujours de frais de notaire réduits. Ces derniers sont en effet moins élevés que dans l'ancien (2 à 3 % du prix de vente), ce qui s’explique par un très faible taux de taxes. Voici comment calculer vos frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve.
Les frais de notaire dans le neuf et l'ancien
Les frais de notaire dans l’ancien représentent généralement 7 à 8 % du prix de vente, contre 2 à 3 % dans l’immobilier neuf. Cette différence conséquente s’explique par le fait que les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont composés en grande partie de taxes reversées à l’État et aux collectivités locales. Ces taxes sont communément appelées droits de mutation. Dans le neuf, ils sont fortement réduits : la taxe de publicité foncière s’élève à 0,715 % du prix hors taxes, ce qui permet de réaliser une économie importante.
Le montant exact des frais dépend notamment du prix du bien, de sa localisation et des différentes formalités nécessaires à l'acquisition. Pour obtenir une estimation personnalisée avant de finaliser votre budget d'achat, vous pouvez estimer vos frais de notaire avec le Crédit Agricole et anticiper plus facilement le coût global de votre projet immobilier.
Les frais de notaire pour une maison neuve sont de 2-3 %
Si vous achetez un logement neuf, on parle donc de frais de notaire réduits. Vous réalisez ainsi des économies importantes : pour un bien à 250 000 € TTC, par exemple, les frais d’acquisition s’élèvent généralement à environ 6 000 à 6 500 € dans le neuf. Pour un logement ancien au même prix, ils peuvent atteindre environ 18 000 à 20 000 € selon le département. Les frais de notaire sont payés par l’acheteur, qui les règle le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Ainsi, contrairement à ce que l’on peut penser en raison de l'abus de langage qui consiste à nommer les frais d’acquisition immobiliers « frais de notaire », ceux-ci ne sont pas composés que des honoraires du notaire. Ils sont composés de ces différents éléments :
- Les émoluments du notaire : il s’agit de la somme qui revient à l’étude notariale au titre de la rémunération du notaire pour son travail.
- Les débours et frais annexes : ces sommes sont reversées aux autres acteurs intervenus dans la transaction (cadastre, géomètre, administrations, etc.).
- Les droits de mutation ou droits d’enregistrement : ce sont des sommes perçues par l’État et les collectivités locales. Le notaire agit comme collecteur de ces taxes, qu’il reverse ensuite intégralement.
À noter que la réduction de ces frais dans le cadre d’un achat dans le neuf n’a pas d’impact sur la rémunération du notaire : ce sont uniquement les droits de mutation qui sont nettement moins élevés.

Les droits de mutation sont moins élevés dans le neuf
Les droits de mutation se composent de la taxe de publicité foncière, qui sert à payer la prestation informant les personnes concernées qu'une vente a lieu, et du droit d’enregistrement, qui permet d'enregistrer légalement la transaction immobilière. Il s’agit d’une taxe prélevée par le fisc via l'intermédiaire du notaire. Ce sont ces taxes qui sont fortement allégées dans le cadre de l’immobilier neuf et qui permettent donc d’obtenir des frais de notaire réduits.
En effet, dans l’immobilier ancien, les droits de mutation représentent généralement environ 5,80 % du prix de vente, et peuvent atteindre environ 6,30 % dans les départements ayant voté la majoration temporaire autorisée depuis 2025. En revanche, dans l’immobilier neuf, la taxe de publicité foncière ne s’élève qu’à 0,715 % du prix hors taxes. Pour un logement neuf vendu 250 000 € TTC, soit 208 333 € hors taxes avec une TVA à 20 %, son montant est donc d’environ 1 490 €.
Un logement neuf doit avoir été achevé depuis moins de 5 ans et n'avoir jamais été habité. S'il date de moins de 5 ans mais a été habité, il fera l’objet de frais de notaire dans l’ancien.
La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix
La contribution de sécurité immobilière correspond aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Contrairement à la taxe de publicité foncière, qui est destinée aux collectivités locales, celle-ci concerne directement l’État et sert à enregistrer la mutation immobilière auprès du service de publicité foncière. Son taux reste fixé à 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €. Dans le cas d’une maison neuve vendue 250 000 €, la contribution de sécurité immobilière s’élève donc à 250 €.
Jusqu'à 1 500 € de formalités et frais divers
Le notaire doit réaliser plusieurs démarches et formalités pour le compte de son client afin de formaliser la cession du bien. Il demande généralement une provision afin de financer ces démarches, avant d’établir un décompte définitif en retenant les montants réellement facturés. Selon les caractéristiques de la vente et du bien cédé, le nombre de formalités peut varier : il faut donc considérer ces montants comme des estimations.
En outre, le notaire peut avancer des frais pour rémunérer des tiers ou obtenir certains documents : extrait cadastral, état hypothécaire, documents d’urbanisme, frais d’expédition des actes authentiques, géomètre le cas échéant, etc. Pour une vente classique, les formalités et débours sont souvent estimés entre 1 200 et 1 500 €, selon le dossier.
Les honoraires du notaire pour l'achat d'une maison neuve
Le barème de la rémunération du notaire
Les émoluments du notaire représentent en moyenne 10 % seulement de l’ensemble des frais d’acquisition, et ils sont calculés sur la base d'un barème mis en place selon le prix de vente du bien.
| Tranches de prix | Pourcentage à appliquer |
|---|---|
| Jusqu’à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Cela donne 251,55 € pour la première tranche, auxquels s’ajoutent 167,58 € pour la deuxième, 457,52 € pour la troisième et 1 518,10 € pour la quatrième. Dans le cas de l’achat d’une maison neuve de 250 000 €, le montant des émoluments du notaire s’élève donc à 2 394,75 € HT. À ce montant, il faut ajouter 20 % de TVA, soit un total de 2 873,70 € TTC.
Une remise possible accordée par le notaire
Lorsque la vente concerne un bien immobilier dont la valeur est supérieure à 100 000 €, le notaire peut décider d’accorder une remise sur ses émoluments, dans la limite de 20 %, uniquement sur la part d’émoluments calculée au-delà de 100 000 €. Cette remise n’est pas automatique : si elle est accordée, cette remise doit être appliquée de manière uniforme à l’ensemble des clients concernés par une même catégorie d’actes. Pensez donc à vous renseigner auprès de l’étude notariale par laquelle vous souhaitez passer.
Pour l’achat d’une maison neuve à 230 000 € TTC, le montant total des frais d’acquisition s’élèvera donc à environ 5 700 à 6 100 €, selon les débours et formalités propres au dossier.
Achat dans le neuf : l'importance d'anticiper les frais annexes
Pour votre projet d'achat dans le neuf, dès les premières recherches de financement, il est essentiel d’intégrer l’ensemble des frais annexes liés à l’opération. Même si les frais de notaire sont réduits dans le neuf, ils doivent être anticipés au même titre que l’apport personnel, les frais de garantie, les éventuels frais de dossier bancaire ou encore les dépenses liées au déménagement et à l’aménagement du bien. Les prévoir dès le départ permet d’évaluer plus justement le budget global du projet, d’éviter les mauvaises surprises au moment de la signature et de présenter un dossier de prêt plus solide. Cette anticipation aide aussi à ajuster le montant emprunté, la durée du crédit ou le niveau d’apport nécessaire. Pour un achat dans le neuf, où certaines dépenses peuvent s’échelonner selon l’avancement des travaux, disposer d’une vision complète du coût total permet de sécuriser son plan de financement et d’acheter plus sereinement.
À retenir : les principaux chiffres des frais de notaire dans le neuf
| Frais de notaire dans le neuf | Environ 2 à 3 % du prix d’achat |
| Frais de notaire dans l’ancien | Environ 7 à 8 % du prix d’achat, voire davantage dans certains départements |
| Taxe de publicité foncière dans le neuf | 0,715 % du prix hors taxes |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 € |
| Formalités et débours | Environ 1 200 à 1 500 €, selon le dossier |
| Exemple pour une maison neuve à 230 000 € | Frais d’acquisition estimés à environ 5 700 à 6 100 € |
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