Rechercher un article

Combien coûtent les frais de notaire sur l’achat d’une maison neuve ?

Combien coûtent les frais de notaire sur l’achat d’une maison neuve ?

Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, on parle toujours de frais de notaire réduits. Ces derniers s’élèvent en effet à seulement 2 à 3 % du prix de vente, ce qui s’explique par la diminution du taux de la taxe de publicité foncière.

Les frais de notaire pour une maison neuve sont de 2-3 %

Si vous achetez un logement neuf, on va alors parler de frais de notaire réduits. En effet, ces derniers s’élèvent à 2 à 3 % du prix de vente du bien dans le neuf, contre 7 à 8 % dans l’immobilier ancien. Vous réalisez donc des économies importantes, puisque pour un bien à 230 000 € par exemple, vous ne paierez que 4 600 à 6 900 € de frais d’acquisition en achetant un logement neuf, contre 16 100 à 18 400 € en moyenne en achetant un logement ancien. Ces frais sont dus par l’acheteur, que ce dernier paie le jour de la signature de l’acte de vente authentique chez le notaire. Mais contrairement à ce que l’on peut penser, les frais d’acquisition ne sont pas composés que des honoraires du notaire et la réduction de ces frais dans le cadre d’un achat dans le neuf n’a pas d’impact sur sa rémunération : ce sont les droits de mutation qui sont nettement moins élevés.

Frais de notaire logement neuf

Les droits de mutation sont moins élevés dans le neuf

Les droits de mutation se composent de la taxe de publicité foncière, ou droit d’enregistrement, et il s’agit d’une taxe prélevée par le fisc. C’est cette taxe qui est fortement allégée dans le cadre de l’immobilier neuf et qui permet d’obtenir des frais de notaire nettement réduits. En effet, dans l’immobilier ancien, cette taxe coûte entre 5,09 et 5,80 % du prix de vente, alors qu’elle ne coûte que 0,715 % sur le prix hors taxes dans l’immobilier neuf. Pour un logement à 230 000 €, soit 191 667 € hors taxes, le montant de la taxe de publicité foncière s’élève donc à 1 370 €.

Bon à savoir

Un logement neuf est un logement qui n’a jamais été habité. Cela exclut, depuis récemment, les logements datant de moins de 5 ans : ces derniers font l’objet des frais de notaire dans l’ancien.

La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix

La contribution de sécurité immobilière correspond aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière, qui s’appelle publicité fusionnée. C’est l’Etat qui prélève ce montant fixé au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €. Dans le cas de la maison neuve vendue 230 000 €, la contribution de sécurité immobilière s’élève donc à 230 €.

1 200 € d’émoluments, formalités et frais divers

Le notaire doit réaliser plusieurs démarches et formalités différentes pour le compte de son client, dans l’objectif de formaliser la cession du bien. A ce titre, il demande une provision sur ses émoluments afin de pouvoir financer ces démarches, avant de faire le décompte en retenant les prix réellement facturés pour chacune des démarches qu’il a effectuées. Ces démarches sont facturées selon un barème qui fixe le prix que le notaire peut demander pour chacune de ces formalités ou prestations qu’il réalise pour la vente, et en général, vous devez compter environ 800 € TTC. Selon les caractéristiques de la vente et du bien en cession, le notaire aura plus ou moins de démarches à réaliser. En outre, il doit payer des tiers pour le compte du vendeur, et il s’acquitte notamment des frais d’expédition des actes, etc. Ces frais s’élèvent en moyenne à 400 €, ce qui fait un total de 1 200 € d’émoluments et formalités et frais divers.

Vidéo : Lors d'une vente, faire appel à deux notaires, cela double-t-il les frais ?

Les honoraires du notaire pour l'achat d'une maison neuve

Le barème de la rémunération du notaire

Les émoluments du notaire représentent en moyenne 15 à 20 % seulement de l’ensemble des frais d’acquisition, et ils sont calculés selon un barème mis en place à partir du prix de vente du bien :

  • Jusqu’à 6 500 €, le montant des émoluments est de 3,945 %.
  • De 6 501 à 17 000 €, le montant des émoluments est de 1,627 %, auquel on ajoute 150,67 €.
  • De 17 001 à 60 000 €, le montant des émoluments est de 1,085 %, auquel on ajoute 242,81 €.
  • Au-dessus de 60 000 €, le montant des émoluments est de 0,814 %, auquel on ajoute 405,41 €.

Dans le cas de l’achat d’une maison neuve de 230 000 €, le montant des frais de notaire sera de 1 872,20 €, auxquels vous ajoutez 405,41 €, ce qui fera 2 277,61 € de rémunération pour le notaire. A ce montant, vous devez également ajouter 20 % de TVA, ce qui fera un total à régler de 2 733,13 €.

Une remise possible accordée par le notaire

Lorsque la vente concerne un bien immobilier dont la valeur est supérieure à 150 000 €, le notaire peut alors décider d’accorder une remise sur ses honoraires, dans la limite de 10 %. Mais notez que si le notaire souhaite accorder une remise sur ce type de transactions, il devra alors l’appliquer à l’ensemble de ses clients, et non à un ou quelques clients de façon arbitraire. Cependant, il peut également décider d’appliquer cette remise durant une période spécifique, et pour certains types d’actes seulement.

Bon à savoir

Pour l’achat d’une maison neuve à 230 000 €, le montant total des frais d’acquisition s’élève donc à 5 533,13 € en moyenne.