France

Faisant face à Lorient de l’autre côté de la rade, la petite ville portuaire de Locmiquélic offre à ses habitants un cadre privilégié, au carrefour de l’océan et de la Bretagne intérieure. Les...

Dans un bail d’habitation de résidence principale, le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement et les menues réparations. Qu'en est-il du jardin ?

Saint-Barth s’attaque à la spéculation immobilière : le passage de 20 % à 35 % de la taxe sur les plus-values immobilières traduit la volonté des élus d’atténuer la flambée des prix sur la petite île...

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, la loi dresse une liste des charges que le propriétaire peut récupérer sur son locataire. Les frais de gardiennage en font partie.

Dans un compromis de vente, les parties peuvent convenir que l’acheteur versera un dépôt de garantie qui servira à indemniser le vendeur en cas de non réalisation de la vente par la faute de l...

La loi Pinel est destinée aux logements neufs ou aux habitations avec des travaux de rénovation, le dispositif Cosse, lui, est fait pour l’ancien. Le principe est identique : inciter les acquéreurs d...

Dans le cadre d'une copropriété, celui qui convoque l’assemblée générale fixe la date et l’heure. En revanche, la détermination du lieu de réunion reste soumise à des règles précises.

Vous souhaitez léguer votre maison à une association caritative mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? De la rédaction du testament à la succession, nos experts vous accompagnent pour réussir...

Vous venez d’acheter une maison. Lors de votre emménagement ou lors de travaux, vous découvrez des malfaçons. Sachez que vous pouvez agir sur le fondement des vices cachés, sous certaines conditions.

Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les conditions fixées par la loi, bénéficie d’un délai de rétractation. Une particularité est à soulever en présence d’une clause de...