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Un cimetière
Réglementations
Au décès d’un associé, la société civile n’est pas dissoute. Elle continue avec les autres associés et les héritiers du défunt. Un agrément préalable des associés peut cependant être prévu dans les...
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Pour que la vente soit valable, le décès du vendeur doit être imprévisible.
Acheter
Consistant à acquérir un bien en contrepartie d’un capital et d’une rente versée jusqu’au décès du vendeur, le viager est une transaction immobilière qui sort quelque peu de l’ordinaire...