Vous êtes marié, mais vous empruntez seul : ce qu’il faut savoir

Si vous êtes marié sans contrat de mariage, vous êtes automatiquement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cadre, les biens acquis durant le mariage sont généralement considérés comme des biens communs, appartenant à parts égales aux deux époux. Cependant, il vous est possible d'acheter un bien en votre seul nom, sous certaines conditions spécifiques.

Pour cela, vous devez démontrer que le financement du bien provient majoritairement de fonds qui vous sont propres, c’est-à-dire issus d’une donation, d’un héritage, ou de la vente d’un bien immobilier réalisée avant le mariage. Cette situation nécessite une mention explicite dans l’acte de vente via une clause dite « exclusive » pour éviter que le bien ne tombe automatiquement dans la communauté. De plus, il vous faudra fournir au notaire une déclaration « d'emploi » ou de « remploi » pour attester que plus de 50 % du financement provient de votre épargne personnelle.

Le régime de la séparation de biens offre une indépendance financière complète aux deux époux. Selon l’article 1536 du Code civil, chacun est propriétaire des biens qu’il acquiert, que ce soit avant ou pendant le mariage. Ainsi, si vous êtes marié sous ce régime, vous pouvez acheter un bien seul, sans avoir besoin de justificatifs ni de l’accord de votre conjoint. Les dettes contractées par l’un des époux restent également personnelles, ce qui signifie que votre conjoint n’est pas solidaire de vos emprunts.

Ce régime est souvent choisi par les couples où l’un des conjoints est chef d’entreprise afin de protéger l'autre des risques financiers liés à l’activité professionnelle. Si vous signez seul un acte d’achat, vous êtes le seul propriétaire du bien et en assumez toutes les responsabilités. Ce régime simplifie également les démarches lors de la souscription d’un prêt, puisque la banque n’exigera pas la signature du conjoint, sauf si celui-ci se porte volontairement caution solidaire.

Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride, qui combine des éléments de la séparation de biens et de la communauté des biens. Pendant le mariage, les époux gèrent leurs biens de manière indépendante, ce qui permet à chacun d'entre eux d’acheter seul. Cependant, lors de la dissolution du mariage, le régime se transforme et fonctionne de manière similaire à la communauté des biens : les biens acquis pendant le mariage sont mis en commun et doivent être partagés équitablement.

Cela signifie que, même si vous avez acheté un bien seul pendant le mariage, vous devrez partager sa valeur avec votre conjoint, en cas de divorce. Acheter seul sous ce régime peut donc entraîner des conséquences financières importantes si votre mariage prend fin. Ce régime demande une grande vigilance lors des acquisitions, car les décisions prises pendant le mariage peuvent avoir un impact significatif lors de sa dissolution.

Enfin, il est important de comprendre que, sous le régime de la communauté universelle, tous les biens sont mis en commun, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage. Dans ce contexte, il n’est pas possible d’acheter un bien seul, car tout ce qui est acquis tombe automatiquement dans la communauté. De plus, les dettes contractées par l’un des époux engagent automatiquement l’autre, même si celui-ci n’a pas signé pour l’emprunt.

Ce régime impose donc une solidarité totale entre les conjoints, ce qui peut être risqué en cas de difficultés financières ou d’emprunt excessif. Avant de souscrire un prêt ou d’acheter un bien sous ce régime, il est essentiel de bien comprendre ces implications pour éviter de mettre en péril l’équilibre financier du couple.