On y prend son café ou le soleil, on y cultive des aromates, mais qu’a-t-on réellement le droit de faire sur son balcon ? Qui doit l’entretenir, propriétaire ou locataire ? Réponses !
Balcon : partie privative ou partie commune ?
C’est le règlement de copropriété qui détermine si le balcon est une partie commune ou privative. Le plus souvent, il est considéré comme une partie commune à usage privatif, dont la jouissance est réservée au copropriétaire ou au locataire.
Si le règlement de copro ne prévoit rien, le gros œuvre (structure, dalle) est une partie commune, tandis que les éléments superficiels et le garde-corps sont des parties privatives.
Pourquoi cette distinction est importante ? Parce qu’elle conditionne la répartition des dépenses entre les copropriétaires en cas de travaux.
Concrètement
- Si la dalle du balcon se fissure ou si l'étanchéité intégrée se révèle défaillante, les travaux sont à la charge de l’ensemble des copropriétaires, car il s’agit du gros œuvre, donc d’une partie commune ;
- Si les garde-corps rouillent ou ne sont plus aux normes, leur remplacement incombe au copropriétaire concerné, sauf si le règlement de copropriété dit clairement que ces éléments relèvent des charges communes ;
- Si un copropriétaire veut changer le carrelage ou les lames de bois posés sur le sol de son balcon, il doit payer lui-même, car ces éléments sont considérés comme des parties privatives ;
- Si un copropriétaire abîme son balcon par un usage anormal (perçage de la dalle, surcharge, négligence…), il devra assumer seul le coût des réparations, même si la structure est normalement commune.
Locataire ou propriétaire : qui entretient quoi ?
Comme pour le logement, les gros travaux doivent être réalisés par le propriétaire et l’entretien courant relève du locataire.
Par gros travaux, il faut comprendre :
- La réfection de l’étanchéité de la dalle ;
- Le remplacement complet du revêtement ;
- Les travaux imposés par la copropriété (consolidation, ravalement, isolation thermique par l’extérieur…) ;
- La réparation des garde-corps ou balustrades.
Et entrent dans la catégorie de l’entretien courant :
- Le nettoyage régulier du balcon (feuilles, saletés, dépôts…) ;
- L’entretien du revêtement de sol (balayage, nettoyage, petite réparation) ;
- Le dépoussiérage et le graissage des garde-corps ;
- Le remplacement d’un élément cassé par le locataire, comme un carreau de carrelage.
Gare au garde-corps !
Le Code de la construction et de l’habitation impose une hauteur d’au moins 1 mètre pour le garde-corps. Cette hauteur peut être ramenée à 80 cm s'il a plus de 50 cm d’épaisseur.
Peut-on installer des jardinières sur son balcon ?
Oui, tant que le règlement de copropriété ou un arrêté municipal l’autorise, vous pouvez personnaliser et décorer votre balcon. Ces textes peuvent par exemple prévoir des restrictions ou une gamme de couleurs pour conserver l’harmonie des façades.
Attention ! Vous restez responsable des sinistres occasionnés à un tiers par la chute d’une jardinière ou d’un objet de décoration. Préférez donc les installer à l’intérieur du garde-corps !
Quelles précautions prendre pour bien utiliser son balcon ?
Un balcon, c’est un plancher suspendu dans le vide, généralement rattaché au logement par un seul côté. Et il subit de nombreuses variations climatiques et intempéries qui peuvent le fissurer ou corroder les armatures.
Quelques bonnes pratiques s’imposent, donc.
- Exit les bacs à plantes trop lourds et qui offrent de la prise à vent, particulièrement sur le bord extérieur du balcon. Le copropriétaire ou le locataire pourraient être tenus pour responsables en cas d’effondrement !
- On évite aussi de stocker des matériaux inflammables, qui pourraient propager le feu sur la façade du bâtiment, toujours pour éviter d’être mis en cause en cas de sinistre ;
- Si de l’eau stagne sur le balcon, évacuez-la du côté opposé à la façade, pour prévenir les infiltrations qui pourraient fragiliser la structure ;
- Si vous constatez que le béton s’écaille sur la dalle, que des fissures la traversent ou des coulures de teinte rouille, prévenez rapidement le syndic pour qu’il fasse venir un professionnel.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)