Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Acheter
Les impôts locaux sont des taxes directes perçues au profit de l’Etat. Sont ainsi visées la taxe foncière, la taxe d’habitation et la contribution économique territoriale (ancienne taxe...
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Vendre
Avec la loi ALUR du 27 mars 2014, le législateur renforce l’information de l’acquéreur d’un bien en copropriété en allongeant la liste des documents à annexer à la promesse de vente.
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Vendre
La taxe foncière est due sur l’année entière d’après la situation existante au 1er janvier de l’année. Peu importe à cet égard si des changements interviennent en cours d’année.
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Copropriété
Les copropriétaires doivent être convoqués en assemblée générale au moins une fois par an pour un vote concernant le budget prévisionnel. Lorsque le syndic le juge utile il peut aussi prévoir une...
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Viager
Lors de la vente d’un bien immobilier « en viager », le vendeur (ou crédirentier) perçoit le prix de vente de son bien en rente annuelle (jusqu’à son décès) et parfois un bouquet (ou capital).
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Copropriété
Le syndic, organe obligatoire dans une copropriété, peut être nommé de différentes façons. Il peut être désigné par l’assemblée générale, par le règlement de copropriété ou par le juge.
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Copropriété
La loi a rendu obligatoire la mise en place du règlement de copropriété dès lors qu’on est en présence d’un immeuble ou groupe d’immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par...
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Louer
Le dispositif Duflot permet au contribuable investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à condition de louer le logement nu à titre d’habitation principale pendant neuf années...
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Acheter
La résidence secondaire est l’immeuble pour lequel le contribuable se réserve la jouissance à tout moment de l’année et qu’il occupe occasionnellement.
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Acheter
Dans le cadre de la vente d’un lot en copropriété, le compromis doit comporter certaines mentions obligatoires et notamment la superficie de la partie privative.
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Viager
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peut être minoré de certaines dettes à la charge du contribuable. Sont notamment déductibles les impôts, les factures envers des prestataires restant à payer...