Par principe, la taxe d’habitation est due chaque année par l’occupant (propriétaire, locataire, ou sous locataire) d’un local à usage d’habitation à condition qu’il soit présent au 1er janvier de l’année.
Tous les locataires ne remplissent pas leur obligation et ne s’acquittent pas de la taxe d'habitation. Lorsqu’un locataire donne congé et quitte les lieux, le propriétaire bailleur a tout intérêt à lui demander un justificatif de paiement. A défaut, l’administration fiscale peut lui demander de payer au lieu et place du locataire défaillant.
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En effet, l’article 1686 du code général des impôts dispose que les propriétaires ou locataires principaux (en cas de sous location admise par le bailleur), doivent, un mois avant le déménagement de leurs colocataires, se faire présenter, par ces derniers, les quittances de leur taxe d’habitation. A défaut d’obtenir cette quittance, les propriétaires sont tenus de donner, dans un délai d’un mois, un avis de déménagement au comptable public chargé du recouvrement des impôts.
Dans le cas d’un déménagement furtif, ce délai est porté à trois mois.
Si la quittance de la taxe d’habitation n’a pas été communiquée et que l’avis de déménagement n’a pas été transmis au comptable public, les propriétaires ou les locataires principaux, demeurent responsables des sommes dues au titre de la taxe d’habitation. Ils sont dits solidairement responsables.
Références juridiques
- Article 1686 du code général des impôts.
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