Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Vous louez votre résidence principale et durant votre absence votre porte d’entrée a été fracturée. Sachez que vous devez accomplir certaines démarches pour ne pas avoir à en subir les conséquences.
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Louer
Vous louez votre résidence principale avec votre famille et le propriétaire ne vous a remis qu’un jeu de clés. Problème, la loi est silencieuse sur le sujet alors que pouvez-vous faire ?
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Copropriété
Plus économique qu’un syndic professionnel classique, le syndic bénévole fait appel à l'un de ses membres pour gérer la copropriété. Ce système doit tout de même respecter un certain nombre d...
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Vendre
Votre bien immobilier est en vente et une Société Civile Immobilière souhaite l'acheter. Cette opération englobe certaines particularités et la SCI ne bénéficiera pas forcément d’un délai de...
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Louer
Vous êtes locataire et votre propriétaire laisse à votre disposition dans le logement un lave-vaisselle. Celui-ci tombe en panne et votre bailleur refuse de prendre en charge les frais de réparation...
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Réglementations
Vous êtes propriétaire d’un bien et votre locataire y a établi sa résidence principale. Il vous informe qu’il n’y a plus d’électricité dans le logement. Devez-vous intervenir ?
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Copropriété
Le conseil syndical, s’il en a été institué un, est un organe important de la copropriété dont les missions sont nombreuses et déterminantes pour l’activité de syndic.
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Louer
Par principe, le locataire d’un logement à usage de résidence principale a l’obligation d’utiliser les lieux loués conformément à la destination prévue dans le bail.
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Réglementations
Le conseil municipal est compétent pour la gestion des cimetières, ce qui inclut la création de ceux-ci. Il peut ainsi décider d'installer un cimetière à proximité de votre habitation, sous certaines...
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, le locataire doit entretenir le logement ainsi qu'effectuer les menues réparations. En ce qui concerne le ballon d'eau chaude...
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Réglementations
Vous installez un bâtiment d’élevage à proximité de maisons d’habitation. Sachez que vous devez respecter certaines règles, notamment concernant la distance d’implantation règlementaire.