Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire doit prendre à sa charge les menues réparations et l’entretien courant du logement. Mais qu'en est-il des arbres du jardin ?
Image
Réglementations
Lorsque vous procédez à la tonte de votre pelouse, vous devez vous conformer à une règlementation permettant de limiter les nuisances sonores pour votre voisinage.
Image
Louer
Vous êtes propriétaire d’un logement et souhaitez conclure un bail d'habitation avec votre enfant. Pour ne pas accroître ses dépenses mensuelles, vous prévoyez un loyer d’un euro symbolique. Attention...
Image
Réglementations
A votre demande et sous réserve d’une autorisation de voirie, l’administration peut réaliser un bateau sur le trottoir devant votre habitation pour faciliter un accès automobile.
Image
Vendre
L’habilitation familiale est une mesure de protection d’une personne hors d’état de manifester sa volonté. Quel impact peut-elle avoir sur la vente d’un bien appartenant à la personne protégée ?
Image
Acheter
Vous avez signé un compromis de vente pour l’acquisition d’un bien immobilier, avec une condition suspensive d’obtention de prêt. Si votre demande de prêt est refusée, le compromis devient donc caduc.
Image
Réglementations
Vous construisez une piscine sur votre propriété mais ne savez pas comment évacuer l’eau ? Sachez qu'en matière de réglementation il existe des règles strictes.
Image
Vendre
Lors de la vente d’un bien immobilier, certains diagnostics doivent être annexés au compromis. Cette obligation vaut tant pour un bien à usage d’habitation que pour un garage.
Image
Copropriété
Une décision d’assemblée générale a été rendue au sein de votre copropriété mais vous étiez absent. Sachez toutefois qu’il vous est possible de contester ladite décision.
Image
Louer
En tant que locataire d’une résidence principale, vous devez répondre des dégradations qui surviennent pendant la durée du bail. A votre sortie, vous pouvez subir une retenue sur votre caution.
Image
Vendre
Vous avez donné mandat de vente à un ou plusieurs professionnels de l’immobilier et vous recevez le même jour deux offres d'achat, sachez qu’en principe vous avez le choix entre les deux.