Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Lorsqu’un bail d’habitation est conclu pour une résidence principale, le propriétaire bailleur doit communiquer une notice d’information au locataire en l’annexant au contrat de location. Son contenu...
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Réglementations
Votre commune projette d’installer un miroir de sécurité dans une rue pour prévenir les accidents de la route. Pour ce faire, elle peut vous demander et non vous imposer d’installer un miroir sur...
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Réglementations
Vous êtes locataire de votre résidence principale. Vous rencontrez un problème, le logement est dépourvu de boite aux lettres. Sachez que vous pouvez contraindre votre propriétaire à en installer une.
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, lorsqu’un engagement de caution solidaire est conclu, le garant reste, en principe, engagé jusqu’à l’expiration d’une durée prévue dans l...
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Réglementations
La plaque de rue apposée sur votre maison est abîmée. Vous vous demandez s’il est possible de vous opposer à l’apposition d’une nouvelle plaque de rue et si oui, qui doit en supporter les coûts.
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Copropriété
L’assemblée générale des copropriétaires est amenée à se prononcer sur des questions diverses, en respectant les règles de majorité légalement prévues. Dans certains cas, l’unanimité est requise.
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Réglementations
Vous êtes propriétaire d’une maison avec un jardin et vous souhaitez y installer un abri. Suivant la taille et la hauteur de ce dernier, des autorisations d’urbanisme seront nécessaires.
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Louer
En termes de location saisonnière, il n’existe pas de définition unique. La question de la durée fait ainsi débat et reste soumise au pouvoir souverain d’appréciation des juges.
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Copropriété
Depuis le 1er janvier 2017, les assemblées générales des copropriétés doivent se prononcer, à la majorité simple, sur la réalisation ou non du diagnostic technique global pour tous les immeubles à...
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Réglementations
Vous souhaitez utiliser votre cheminée comme moyen de chauffage ? Pour ce faire, sachez que vous devez satisfaire à des obligations en matière de ramonage pour éviter tous les risques d'accident.
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Louer
La loi le rappelle, pour qu'un propriétaire puisse louer son logement, ce dernier a l’obligation de délivrer un bien décent ne présentant pas de risque pour la santé et la sécurité des occupants.