Frais de succession : l'importance d'anticiper

Frais de succession : l'importance d'anticiper

Ils sont peu nombreux, ceux qui peuvent affirmer connaître les « niches successorales ». Pourtant, celles-ci permettent de diminuer ou même de supprimer les droits de succession.

De quel montant sont les droits de succession ? 

Seulement 1 % (sondage BVA réalisé en 2011) des Français connaissent le montant de leurs frais de succession. Les droits de succession, selon la terminologie exacte, sont calculés et perçus par les notaires, mais reviennent principalement à l’Etat. Une transmission anticipée peut se faire en exonération de droits de donation jusqu’à 31 865 € par bénéficiaire. Cette exonération se renouvelle tous les 15 ans et se cumule avec un abattement qui est, par exemple, de 100 000 € par enfant. 

Pour les patrimoines supérieurs à 552 324 €, les frais de succession augmentent sensiblement. La taxation de la tranche commençant à ce niveau étant de 30 % pour les héritiers en ligne directe, contre 20 % sur la tranche inférieure. Pour les successions entre frères et sœurs, le taux est de 45 % à partir de 24 430 €.

Les conjoints mariés ou pacsés sont exemptés de droits de succession, tout comme les frères et sœurs vivant sous le même toit sous certaines conditions. Il existe un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et descendants mais également d'autres réductions pour les frères et sœurs.

Il faut se pencher sur ses frais de succession dès l'âge de 50 ans ».

Olivier Noël, co-créateur du site Masuccession.fr

Calculez vos frais de succession en ligne

Le site Masuccession.fr propose des fonctionnalités entièrement gratuites permettant de simplifier ce calcul. Après avoir renseigné certaines données (statut marital, nombre d'enfants, épargne disponible…), le site vous indique instantanément le montant des frais que devront payer chacun de vos héritiers après votre mort. Le logiciel est mis à jour régulièrement en fonction des évolutions législatives et les utilisateurs peuvent modifier leurs informations à tout moment.

Une fois le bilan patrimonial chiffré, l’internaute a la possibilité de souscrire à une assurance Frais de Succession (assurance qui n’existait pas auparavant). Cette assurance permet de couvrir le risque durant la période de réduction potentielle des frais de succession, réalisée par les experts de la société.

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