Logement : Et si les propriétaires passaient au bail d'habitation à l'essai ?

Logement : Et si les propriétaires passaient au bail d'habitation à l'essai ?
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Bail d'habitation à l'essai, bail à durée déterminée, suppression du permis de construire… En cette période électorale, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a donné, aux candidats à la présidentielle, quelques pistes de réformes pour le secteur immobilier.

La fédération des propriétaires veut tester le bail à l'essai

L’UNPI propose au futur gouvernement de partir sur « 7 mesures phares » en matière de logement, certaines contenant en elle-même un fort pouvoir détonant. Il en va ainsi du « bail à l’essai temporaire ». L’association explicite : « Si au terme de la période d'essai, de six mois par exemple, le propriétaire bailleur constate que le locataire cause des troubles de voisinage ou ne règle pas ponctuellement son loyer, il pourrait mettre fin à l'essai sans indemnité ni formalité. En particulier, le bailleur pourrait donner congé sans motif ». On peut imaginer qu’une telle proposition entraînerait de nombreux débats.

Un bail d'habitation à durée déterminée également envisagé

Autre mesure : conceptualiser « un bail comportant une durée déterminée », pouvant être accompagnée d'une réduction du loyer pour le locataire, qui se rapprocherait de la prime de précarité versée aux salariés en CDD (contrat à durée déterminée). L’objectif de ces mesures est de créer un électrochoc pour mettre « sur le marché des logements qui sont actuellement vacants, le bailleur craignant de ne pouvoir le récupérer en fin de bail ».

Bon à savoir

Six ménages sur dix étaient propriétaires de leur résidence principale en 2016. Avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur 6 et près de la moitié du parc locatif.

Et pour la construction de logements ?

D’autres mesures viseraient à contenir les contraintes liées à la construction, la fédération allant même jusqu’à supprimer le permis de construire dans les zones urbaines, mesure adossée à un « renforcement de la sanction attachée aux constructions illicites ». D’autres propositions se succèdent, comme la possibilité d’ouvrir « l'activité de logement social aux bailleurs privés » ou de « vendre à prix avantageux les logements du parc privé aux locataires ». L’UNPI propose la mise en place d’un groupe de travail afin de « discuter des modalités de la construction de logements à bas coût et à loyer faible », à l’instar des maisons préfabriquées à monter par l'acquéreur. L'objectif étant « de fournir des logements à moins de 1 000 €/m² », pour « permettre à tous de se loger, même sans luxe », souligne l'association.

Bon à savoir

Retrouvez l'ensemble des propositions pour le logement des candidats à la présidentielle 2017 sur notre page dédiée.