Loi Dalo : 10 ans après, 57 000 Français prioritaires attendent encore un logement

Malgré des résultats encourageants, la loi sur le Dalo reste encore mal appliquée en France. © kozorog
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Verre à moitié vide ou à moitié plein ? Le Droit au logement opposable (Dalo) fête ses dix ans. S’il a permis d’incontestables avancées pour les mal-logés, il n’a pas permis de réduire significativement leur situation.

Loi Dalo : 123 596 personnes relogées en dix ans

A l'occasion de la création de la loi sur le logement opposable (Dalo), la Ministère du Logement a fait ses comptes : depuis 2008, 123 596 ménages ont été relogés. La Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a ainsi souligné dans un communiqué : « Après une phase initiale d'adaptation, le nombre des relogements a fortement augmenté passant de 12 967 en 2012 à 20 170 en 2016, soit une augmentation de 55 % ». Mais la Ministre, présente à un colloque organisé le 1er mars, à la Maison des Métallos, sur ce thème, par le Haut comité pour le Logement des personnes défavorisées, le reconnaît : « Une part non négligeable des ménages bénéficiant du Dalo rencontre encore des difficultés de relogement dans certains territoires ». Des territoires où le marché du logement présente des tensions : 18 départements concentrent ainsi 87,5 % des recours des personnes en difficulté afin de devenir prioritaires.

Bon à savoir

La Ministre souhaite « accélérer l’application de ce droit fondamental », notamment à travers la Loi Egalité et Citoyenneté votée en janvier qui « apporte des avancées notables », notamment l’obligation faite aux communes de réserver 25 % de leur contingent de logements sociaux aux prioritaires Dalo.

Des efforts à soutenir pour aider les mal-logés

Pour accélérer l'application du dispositif, Emmanuelle Cosse a transmis, le 23 décembre 2016, une instruction aux préfets pour faire suite à la remise du rapport de Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut comité, sur la mise en oeuvre du Dalo et en anticipation de la loi Égalité et Citoyenneté pour :

  • Optimiser la mobilisation des logements sociaux réservés de l'État en faveur des ménages prioritaires au titre du Dalo et des personnes sortants des structures d'hébergement.
  • Résilier sur les délégations du contingent préfectoral qui auraient été accordées à des communes.
  • Mobiliser les autres contingents de réservation et les logements non réservés des bailleurs pour atteindre au plus vite les objectifs de la loi Égalité et Citoyenneté et consacrer au moins un quart des attributions aux publics prioritaires.

Les personnes prioritaires au Dalo en baisse, le mal-logement en hausse !

Le rapport sur l’effectivité du Dalo, réalisé par le Haut comité, regrettait, en effet, que « le nombre des ménages reconnus au titre du Dalo (soit) en baisse sur l'ensemble du territoire (...) alors que l'ensemble des indicateurs disponibles démontre une aggravation de la crise du logement ». En effet, à ce jour, 57 000 prioritaires, les « naufragés du Dalo », attendent un relogement depuis 1 à 7 ans. La loi stipule que « toute personne menacée d'expulsion et n'étant pas en situation de se reloger par elle-même peut être reconnue prioritaire pour l'accès à un logement social ».

Bon à savoir

Retrouvez les critères et les procédures précis, pour faire valoir vos droits à un logement ou un hébergement digne sur le site officiel du Ministère du Logement et de l'Habitat durable.