L’encadrement des loyers étendu à plus de 400 communes d’Île-de-France

L’encadrement des loyers étendu à plus de 400 communes d’Île-de-France
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L’encadrement des loyers, appliqué à Paris depuis août 2015, va être étendu à plus de 400 communes de l’agglomération parisienne. C’est la Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, qui l’a annoncé.

Île-de-France : l’encadrement des loyers étendu en 2018

L'encadrement des loyers, appliqué à Paris depuis le mois d’août 2015, va être étendu à plus de 400 communes d’Île-de-France, a déclaré la Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu. En effet, la Ministre vient de signer un arrêté permettant d'étendre ce dispositif à 412 communes de la région parisienne. L’objectif principal de cette mesure est d’aider les franciliens à mieux se loger, car d’après Emmanuelle Cosse, « il y a des zones en Ile-de-France où les loyers sont très chers ».

Une mesure qui va booster le pouvoir d'achat des locataires

Cette mesure permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat de près de 10 millions de franciliens. Mais avant d'encadrer, il faut observer, pour définir les plafonds de loyers à ne pas dépasser. Ainsi, dans les faits, l’encadrement des loyers ne sera étendu en Ile-de-France qu'à partir de 2018. Cet élargissement de l'encadrement des loyers concerne la totalité des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi qu’une partie des Yvelines, du Val-d'Oise, de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

Bon à savoir

L'agglomération parisienne au sens de l'Insee abrite 10,5 millions d'habitants, soit 89 % de la population de la région Île-de-France

Quid de l’encadrement dans les autres régions ?

A l’origine, la loi ALUR du 24 mars 2014 prévoyait d’encadrer les loyers dans 28 agglomérations françaises. Mais 6 mois après, le Premier ministre, Manuels Valls avait renoncé à cette disposition phare pour ne l’appliquer qu’à Paris. Cependant Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement vient de confirmer que le dispositif sera effectif à Lille, d’ici la fin de l'année 2016. D’autre part, elle a annoncé que Grenoble venait de lancer son observatoire, pour un encadrement d'ici un an et demi.

Bon à savoir

La loi Alur prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer ne doit pas être supérieur au loyer de référence majoré de 20 %, ni lui être inférieur de 30 %.

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