Toutes les chambres d'une location meublée doivent-elles contenir des meubles ?

Toutes les chambres d'une location meublée doivent-elles contenir des meubles ?

Lorsqu’un propriétaire loue un bien meublé à un locataire qui y établit sa résidence principale, la loi impose qu’il contienne un certain nombre de meubles et équipements répondant aux exigences de la vie courante.

Une location meublée implique un équipement en nombre suffisant

Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini comme étant un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Le locataire doit pouvoir vivre dans les lieux avec sa famille, de façon « normale ». Le mobilier d’un logement meublé doit comporter au minimum les équipements suivants :

  • Une literie avec couette ou couverture.
  • Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces dites de sommeil (chambres à coucher).
  • Des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes, un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C.
  • Une vaisselle nécessaire à la prise des repas.
  • Des ustensiles de cuisine.
  • Une table et des sièges.
  • Des étagères de rangement.
  • Des luminaires.
  • Du matériel d’entretien adapté aux caractéristiques du logement.

Toutes les pièces de votre logement doivent donc être équipées

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au propriétaire bailleur d’assurer au locataire la jouissance paisible du bien. Le locataire doit donc pouvoir vivre normalement dans les lieux loués avec sa famille. Ainsi, si vous louez un bien avec trois chambres, et que le locataire souhaite y vivre avec ses trois enfants, au regard du nombre d’habitants et de votre obligation d’assurer la jouissance paisible du bien au locataire combinée à celle de meubler le bien conformément aux exigences de la vie courante, il conviendra de meubler toutes les chambres.

Références juridiques

  • Article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
  • Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé.