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Quels sont les meubles obligatoires pour une location meublée ?

En louant un logement meublé, vous avez l’obligation d’installer certains meubles et équipements dans chaque pièce du logement. Ils doivent permettre au locataire de dormir, préparer et prendre ses repas et vivre au quotidien en n’ayant besoin que de ses affaires personnelles.

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Sommaire

Quels meubles doivent équiper un logement meublé ?

Si vous souhaitez louer meublé, vous devez installer un certain nombre de meubles et d’équipements. En effet, dans ce type de location, on estime que le locataire doit pouvoir s’installer dans le logement sans avoir besoin d’apporter de mobilier. Cela signifie que tout ce qui est indispensable pour la vie quotidienne doit y être installé. Un décret a d’ailleurs fixé une liste exhaustive de meubles et d’équipements devant équiper le logement meublé. Il dispose que le locataire doit pouvoir vivre, manger et dormir convenablement dans le logement, en n’apportant que ses affaires personnelles, à savoir les draps, les serviettes par exemple. De plus, lorsque le logement présente plusieurs pièces, chaque pièce doit être équipée de façon optimale. Vous devez donc équiper le logement de la façon suivante :

  • Le locataire doit pouvoir y dormir dans de bonnes conditions. Cela signifie que le logement doit contenir une literie comprenant une couette ou une couverture, un dispositif permettant d’occulter les fenêtres dans les pièces qui font office de chambre à coucher, etc.
  • Le locataire doit pouvoir y préparer et y prendre ses repas. Cela suppose la présence de plaques de cuisson, d’un four ou d’un four à microondes, d’un réfrigérateur et d’un congélateur ou encore d’un réfrigérateur équipé d’un compartiment freezer, la vaisselle permettant de prendre les repas, des ustensiles de cuisine, une table et des chaises.
  • Le logement doit comporter des accessoires et équipements qui renforcent le confort du locataire et améliorent son quotidien, comme des étagères de rangement, des luminaires, le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement, etc.
Meubles obligatoires dans une location meublée
Les meubles obligatoires pour une location meublée. © SeLoger

Quel est le mobilier d'un logement meublé fourni par le propriétaire bailleur ?

  • Une literie comprenant couette ou couverture.
  • Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.
  • Des plaques de cuisson.
  • Un four ou four à micro-ondes.
  • Un réfrigérateur et congélateur ou au minimum un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C.
  • De la vaisselle nécessaire à la prise des repas.
  • Des ustensiles de cuisine.
  • Une table et des sièges.
  • Des étagères de rangement.
  • Des luminaires.
  • Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Bon à savoir

Vous devez dresser un inventaire détaillé du mobilier et des équipements qui composent le logement au moment de la signature du bail avec le locataire et l’état de chaque équipement et accessoire doit être précisé.

Quelles sont les caractéristiques du bail de location meublée ?

Une location meublée fait l’objet de règles particulières qui se distinguent de celles d’une location vide, classique. Tout d’abord, le dépôt de garantie est plafonné à deux mois de loyer hors charges et le propriétaire peut l’encaisser dès le versement. De plus, la durée du bail permettant de louer meublé est fixée à un an et il est ensuite renouvelé par tacite reconduction chaque année si le locataire ne le résilie pas. Cependant, si le locataire est étudiant, ce bail peut également être proposé pour une durée de neuf mois non renouvelable : cette durée s’adapte à celle d’une année universitaire. Pour un locataire en situation de mobilité, on peut désormais proposer un bail mobilité qui est fixé pour 1 à 10 mois non renouvelable. Notez que dans ce cas, le propriétaire ne peut pas réclamer de dépôt de garantie. Enfin, s’il veut mettre fin au bail d’une location meublée, le locataire doit respecter un délai de préavis d’un mois.

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Bon à savoir

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Comment fixer le loyer d’un bien immobilier meublé ?

Le loyer de votre location meublée va dépendre de l’endroit où se situe le logement. S’il se situe dans une zone tendue, c’est-à-dire dans un secteur dans lequel l’offre est bien supérieure à la demande des locations, vous ne pouvez pas fixer le loyer librement : ce dernier est plafonné. Si le logement ne se situe pas dans une zone tendue, vous devez alors consulter des annonces de locations similaires, situées dans le même quartier et vous pourrez alors vous faire une idée du loyer. Vous pouvez également faire appel à un agent immobilier qui connaît parfaitement le marché immobilier de la ville où se situe le bien et qui saura vous conseiller.

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Comment assurer les meubles d’un logement loué meublé ?

Depuis la loi Alur, le locataire d’un logement loué meublé est désormais dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation pour le couvrir contre les risques locatifs. S’il ne le fait pas, vous êtes alors en droit, en tant que propriétaire bailleur, de souscrire une assurance pour le compte du locataire et de répercuter le coût de cette souscription sur le montant du loyer. Le contrat d’assurance habitation permet de couvrir les dégâts et sinistres les plus courants, notamment les risques d’incendie et de dégâts des eaux qui peuvent notamment impacter les meubles qui équipent le logement. En revanche, notez qu’en tant que propriétaire, vous ne pouvez pas imposer un niveau de protection minimal à votre locataire et vous n’avez donc pas la garantie que ce dernier sera intégralement indemnisé et que le mobilier que vous avez entreposé sera intégralement pris en charge en cas de sinistre. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance habitation pour propriétaire non-occupant, qui vous apporte une sécurité supplémentaire et la garantie d’être couvert au mieux en cas de dégradation des meubles et des équipements. D’autant que les dégâts peuvent aussi bien être causés par des sinistres étrangers au locataire, mais il peut arriver que le locataire peu scrupuleux ait lui-même endommagé le mobilier. En souscrivant un contrat d’assurance adapté, vous étendez votre couverture et vous maximisez les chances d’être indemnisé au mieux en cas de dégâts sur le mobilier.

Imposition : comment amortir le coût des meubles ?

En louant un logement meublé, vous avez le choix de déclarer les revenus issus de la location au titre du régime micro-BIC, auquel cas vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur vos recettes si vous louez des locaux d’habitation et 71 % si vous louez des chambres d’hôtes ou des meublés de tourisme classés.

Mais vous pouvez également prétendre au régime réel, qui s’avère très intéressant car il vous permet de déduire un grand nombre de frais, charges et taxes liées à la location et au logement. Parmi les charges déductibles des loyers perçus, vous pouvez notamment déduire l’amortissement du mobilier et des améliorations, qui se déroule sur une durée allant de 5 à 10 ans, ce qui implique un taux situé entre 10 et 20 % par an. Le fait de remplacer des meubles vous permet donc de déduire des charges de votre montant imposable, et éventuellement d’être exonéré d’impôt après avoir réalisé les déductions et amortissements permis.

Bon à savoir

Les charges peuvent être forfaitaires ou au réel : vous devez le préciser dans le bail de location. En revanche, s’il s’agit d’un bail mobilité, les charges sont obligatoirement calculées au forfait.

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