Comment l’administration fiscale définit-elle la résidence principale ?

Comment l’administration fiscale définit-elle la résidence principale ?

La notion de résidence principale n’apparaît dans la réglementation fiscale que dans le cadre du régime des plus-values immobilières des particuliers et de la taxe d’habitation.

La résidence principale et les plus-values immobilières

Pour définir la résidence principale, l’administration fiscale n’impose aucune durée d’occupation du bien. La résidence principale est le logement habituel et effectif du propriétaire, il s’agit donc du bien que vous occupez avec votre famille la majeure partie de l’année. C’est l’administration qui apprécie les éléments permettant de déterminer si le bien répond à cette définition. Un bien mis en location ou qui fait l’objet d’une occupation sans paiement d’un loyer ne peut donc pas être considéré comme la résidence principale du propriétaire mais plutôt comme celle du locataire ou de l’occupant.

Bon à savoir

La réglementation en matière de bail d’habitation définit la résidence principale comme étant le logement occupé au moins huit mois par an par le locataire. C’est une approche différente du service des impôts.

La résidence principale et la taxe d’habitation

Au regard de la taxe d’habitation, la résidence principale correspond au logement pour lequel vous bénéficiez de certains abattements (obligatoires ou facultatifs selon les communes). En effet, la valeur locative cadastrale du bien immobilier à partir de laquelle la taxe d’habitation est calculée fait l’objet d’une diminution lorsque le bien constitue la résidence principale de l’occupant. Par conséquent, si vous êtes amené à résider six mois de l’année dans un logement et six mois dans un autre, votre résidence principale sera celle pour laquelle vous bénéficiez de ces abattements en matière de taxe d’habitation.

Références juridiques

  • BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20150812
  • BOI-IF-TH-20-20-10-20130708
  • Article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

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