Travailler chez soi séduit de plus en plus de professionnels, car cela permet de réduire les frais occasionnés par la location d’un local. Mais peut-on exercer n’importe quelle activité depuis son domicile ? Quelles sont les règles et les conditions en la matière ?
Une autorisation de principe pour créer son activité chez soi
Certains professionnels exercent un métier qui ne nécessite pas de disposer d’un local professionnel. C’est par exemple le cas lorsque l’on effectue des prestations à l’extérieur de l’entreprise ou chez le client, ou encore lorsque l’on travaille à distance et que l’on n’a pas besoin de recevoir de clientèle. C’est pour faciliter le développement de ces professions que l’article 13 de la loi du 4 août 2008 est venu assouplir les conditions d’exercice d’une activité à domicile.
En théorie, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous bénéficiez d’une autorisation de principe pour exercer votre activité depuis votre domicile. Bien entendu, cette autorisation suppose que votre bail (si vous êtes locataire) et/ou que le règlement de copropriété de votre immeuble ne vous l’interdise pas expressément.
Si après relecture de ces deux documents, vous ne relevez aucune interdiction formelle, prenez malgré tout la peine de prévenir votre bailleur et/ou votre syndic de copropriété, par principe, afin de les informer simplement de votre démarche.
Bon à savoir
Il y a une différence notoire entre la domiciliation de votre entreprise et l’exercice de votre activité à domicile. En effet, la domiciliation ne correspond qu’à l’adresse administrative de votre société. Le lieu d'exercice de votre activité, correspond quant à lui, au lieu depuis lequel vous gérez les appels téléphoniques, les réponses aux courriers, la comptabilité, la réception de la clientèle, la production de vos prestations et/ou la fabrication de vos produits.
Des exceptions qui nécessitent l’autorisation du maire
Pour chaque règle, il y a des exceptions, et celle de pouvoir exercer son activité à domicile n’y déroge pas. En effet, même si les conditions d’exercice d'une activité à domicile ont été assouplies, il n’en demeure pas moins que certaines situations requièrent encore l’autorisation préalable du maire, et les modalités de délivrance dépendent à la fois du département et de la taille de la ville dans lesquels vous résidez, ainsi que de la situation et du type d’activité que vous exercez.
Si vous vivez dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une zone franche urbaine (ZFU), vous pouvez exercer votre activité depuis votre domicile, sans autorisation préalable du maire. Celle-ci est toutefois requise si vous vivez au rez-de-chaussée d’une HLM.
En revanche, dans une ville qui compte plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, vous pouvez exercer votre activité professionnelle chez vous dans les conditions suivantes :
- Le local doit être votre résidence principale.
- Votre activité doit être exercée uniquement par vous (et les autres habitants du logement).
- Votre activité ne doit pas vous conduire à recevoir de la clientèle ou des marchandises.
Dans le cas où ces trois critères cumulatifs ne seraient pas réunis, vous devez alors demander une autorisation au maire de votre commune afin de pouvoir exercer votre activité depuis votre domicile.
Si vous résidez au rez-de-chaussée, la loi stipule que votre activité ne doit pas engendrer de nuisance ou de danger pour le voisinage, et ne doit pas conduire à des troubles ou des désordres pour l’immeuble.
Les points clés à retenir
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous bénéficiez d’une autorisation de principe pour exercer votre activité professionnelle de chez vous. Cependant, certaines situations nécessitent une autorisation préalable du maire de la commune dans laquelle vous résidez, afin de pouvoir exercer une activité à domicile.
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