Réglementations

70 000 : c’est le nombre de DPE frauduleux émis chaque année. Pour fiabiliser le DPE, le gouvernement a mis en place un QR Code. À quoi sert-il ? Comment fonctionne-t-il ? Nos réponses pour vous aider...

Lorsqu’un immeuble menace de s’effondrer, le maire a l’obligation d’agir pour garantir la sécurité publique. Selon la gravité de la situation, il peut mettre en demeure le propriétaire, engager des...

Vous avez forcément déjà entendu parler du DPE collectif. Ce diagnostic, dont tout le monde parle depuis le 1er janvier 2024, est obligatoire pour la vente des immeubles collectifs. Est-il obligatoire...

Il n’est pas rare de croiser la mention « bail civil » dans les annonces de location, surtout dans les grandes villes où les logements se font rares. Pourtant, ce type de bail ne s’applique pas aux...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

C’est une petite boîte verte, qui n’en finit pas de faire parler d’elle… Lancé en 2015, le compteur Linky équipe déjà 37 millions de foyers, en France. Présenté comme un outil indispensable à la...

Vous êtes copropriétaire, et des travaux d’étanchéité des balcons vont être votés. Vous vous interrogez sur la majorité du vote et la répartition des frais afférents à ces travaux. Faisons le point...

Vous êtes en retard par rapport au paiement de votre assurance habitation ? Rassurez-vous : les retards de paiement n'entraînent pas la suppression immédiate de la garantie d'assurance. L’assureur qui...

Vous subissez des nuisances sonores ou olfactives ? Sachez qu’elles ne sont pas forcément considérées comme des troubles anormaux de voisinage. Nous faisons le point sur ce qui caractérise vraiment ce...

Vous êtes actuellement en conflit avec votre voisin qui vous bloque l'accès à votre propre terrain. Il est naturel de se demander si la mairie peut intervenir. Pourtant, la loi encadre strictement ce...