Réglementations

Comment diviser votre maison en plusieurs logements pour les louer ?

Comment diviser votre maison en plusieurs logements pour les louer ?

Vous souhaitez rentabiliser votre maison en la divisant en plusieurs appartements. Avant de vous lancer dans votre projet, prenez connaissance du cadre légal, des vérifications à...
Pouvez-vous faire interdire la sonnerie des cloches d'une église ?

Pouvez-vous faire interdire la sonnerie des cloches d'une église ?

Vous résidez à proximité d’une église dont les cloches sonnent très fréquemment. Pouvez-vous...
Un ouvrage public provisoire est sur votre propriété, avez-vous le droit à une indemnité ?

Un ouvrage public provisoire est sur votre propriété, avez-vous le droit à une indemnité ?

La collectivité occupe temporairement votre propriété pour y héberger un ouvrage public. Pour...
Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Si vous louez un bien dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Pinel, vous êtes soumis...
Comment devient-on agent immobilier ?

Comment devient-on agent immobilier ?

Que l’on apprécie (ou pas) Stéphane Plaza, force est de constater que le succès de ses émissions a...
Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

L’acquisition d’un bien immobilier dans une zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine...
Vous divorcez et souhaitez acheter un logement ? En serez-vous seul propriétaire ?

Vous divorcez et souhaitez acheter un logement ? En serez-vous seul propriétaire ?

Vous êtes en instance de divorce et vous souhaitez acheter un bien ? Faites attention, si vous êtes...
Hériter d'un bien immobilier : Les 4 étapes clés pour gérer les droits de succession

Hériter d'un bien immobilier : Les 4 étapes clés pour gérer les droits de succession

Vous avez hérité de tout ou partie d’un bien immobilier ? Il faut savoir que sa transmission exige...
Maître Marie Letourmy : « La loi ALUR encadre désormais la division pavillonnaire »

Maître Marie Letourmy : « La loi ALUR encadre désormais la division pavillonnaire »

Pas moins de 40 % des logements issus de la divison pavillonnaire sont comptés dans certaines...
Location saisonnière : dois-je déclarer mes revenus perçus via Airbnb ?

Location saisonnière : dois-je déclarer mes revenus perçus via Airbnb ?

La consommation collaborative a pris de l’essor depuis quelques années : co-voiturage, bricolage,...
Vous mettez votre logement en location : Pouvez-vous refuser une colocation ?

Vous mettez votre logement en location : Pouvez-vous refuser une colocation ?

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location. Les candidats locataires...
Travaux et voisinage : quelles règles respecter pour éviter les conflits ?

Travaux et voisinage : quelles règles respecter pour éviter les conflits ?

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement ? Si vous habitez dans une copropriété,...
[Dossier] Héritages, donations... quels sont vos droits en matière de succession immobilière ?

[Dossier] Héritages, donations... quels sont vos droits en matière de succession immobilière ?

Dans l'immobilier, les successions des biens sont soumises à une certaine règlementation, et ce qu'...
Héritage : comment calculer les droits de succession ?

Héritage : comment calculer les droits de succession ?

Si la loi de finances 2017 n’a pas modifié les barèmes des droits de succession et de donation pour...
Quelle distance respecter pour planter un arbre en limite de propriété ?

Quelle distance respecter pour planter un arbre en limite de propriété ?

Vous souhaitez planter un arbre juste à la limite de la clôture qui vous sépare de la propriété...
Qui doit prendre en charge l'entretien des arbres mitoyens ?

Qui doit prendre en charge l'entretien des arbres mitoyens ?

Un arbre sépare votre propriété de celle de votre voisin : il est mitoyen. Sachez que vous êtes...
Logement Pinel : quelles surfaces prendre en compte pour fixer votre loyer ?

Logement Pinel : quelles surfaces prendre en compte pour fixer votre loyer ?

Le montant du loyer, que vous demandez pour une location Pinel, ne doit pas dépasser un plafond...
Est-il possible de passer d’une location nue à une location meublée ?

Est-il possible de passer d’une location nue à une location meublée ?

Vous êtes propriétaire bailleur d’un bien loué vide et vous souhaitez le louer en meublé ? Sachez...
Les voies privées de votre lotissement peuvent-elles être rétrocédées à votre commune ?

Les voies privées de votre lotissement peuvent-elles être rétrocédées à votre commune ?

A l’instar des autres colotis, vous ne souhaitez plus entretenir les voies du lotissement dans...

Pages