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Des personnes échangent autour d'une table lors d'une assemblée générale de copropriété
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Une AG peut-elle voter une durée de mandat de syndic différente de celle prévue dans la résolution ?

Dans le cadre d'une copropriété, le contrat de syndic est amené à être validé par l'assemblée générale des copropriétaires. La durée du mandat est prévue à l'ordre du jour de l'assemblée, qui ne peut statuer sur une...
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Pesticide interdiction arrêté municipal
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Un maire peut-il interdire l'usage de pesticides sur le territoire de sa commune ?

L’utilisation des pesticides est devenue un sujet central des enjeux écologiques ces dernières années. Certains produits, considérés comme dangereux notamment par des associations, restent pourtant disponibles à la...
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Dunkerque vue de Malo
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Ces villes vertes du Nord offrent un compromis idéal entre nature, budget et qualité de vie

Cadre de vie, espace, retour aux sources : et si le vrai luxe dans le Nord, c’était la verdure ? Longtemps associé à son passé industriel (et à ses briques rouges), le département du Nord affiche aujourd’hui une...
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Caméra surveillance particulier voie publique
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Caméra de surveillance sur la façade : ce que vous avez vraiment le droit de filmer

La vidéosurveillance est devenue le premier réflexe pour sécuriser son domicile, mais son utilisation est strictement encadrée par la loi afin de protéger la vie privée des passants et voisins. Le Code de la...
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