Dans sa volonté de relancer la lourde machine de la production de logements, le gouvernement s’active : il vient de décider que les 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront de la TVA à 5,5 % dès le 1er janvier 2015.
Vous souhaitez acheter pour la première fois dans le neuf ? Vous allez le faire dans l’un des 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville ? Il est important d’attendre 2015 pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %, à l’instar du dispositif déjà existant dans les zones ANRU, soit près de 500 quartiers concernés par des opérations de rénovation urbaine.
Cette mesure entre dans le cadre du plan de relance pour le logement annoncé par le Premier ministre, Manuel Valls, le 30 août dernier. La TVA à 5,5 % sera appliquée à partir du 1er janvier 2015 dans les 1 300 nouveaux quartiers de la géographie prioritaire, et sera étendue dans une zone de 300 mètres autour de ces quartiers « pour avoir plus de réserve foncière", a expliqué l'entourage du nouveau ministre de la Ville, Patrick Kanner, qui a effectué une visite sur ce thème à Strasbourg.
Renforcer la mixité sociale & soutenir le secteur de la construction
L’objectif est bien sûr de soutenir la construction mais aussi à d’enrichir « la mixité sociale dans ces quartiers en encourageant les ménages de classe moyenne à y rester », précise le ministre de la Ville. Cette réduction de la TVA représente actuellement un manque à gagner de l’ordre de 70 millions d'euros pour les finances publiques. L’élargissement de cette mesure pourrait faire grimper ce chiffre à 100 millions d'euros. Pour les acquéreurs, cette mesure peut s’adosser au dispositif du prêt à taux zéro, dont les modalités de remboursement assouplies entreront en vigueur le 1er octobre 2014.
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