Le bail mobilité est accessible sans caution !

Le bail mobilité est accessible sans caution !

Le nouveau bail mobilité est principalement destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle, qui veulent louer un logement.

Durée du bail mobilité : 1 à 10 mois non reconductible

Pour ce nouveau bail d’une durée d’un à dix mois non reconductible, aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le propriétaire et le locataire pourra bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l'emploi). Le gouvernement a justifié ce nouveau bail car « la demande de location de courte durée est en hausse à la fois chez les actifs et chez les étudiants, en raison du développement des mobilités professionnelles courtes, des formations et des stages qui, dans le cadre d'un cursus universitaire, ont de plus en plus lieu dans des zones géographiques distinctes du lieu d'études ». De plus, s’il existe la location meublée classique d'un an, celle-ci « impose toutefois le versement d'un dépôt de garantie de deux mois de loyer, ce qui peut représenter un obstacle financier notamment pour des jeunes en apprentissage ou en stage », selon le gouvernement. Notons qu’en parallèle, les députés ont adopté un amendement visant à créer une nouvelle catégorie de résidence, à destination des jeunes actifs qui ne sont pas acceptés en résidence universitaire.

  • Vidéo : un nouveau bail mobilité de courte durée

Bail mobilité : un risque de précarisation des locataires ?

Le bail mobilité ne fait pas l’unanimité auprès de la classe politique. Ainsi, le communiste Stéphane Peu affirme que ce nouveau bail va « contribuer à instaurer une précarisation du statut du locataire » avec « un risque de déqualification du bail classique ». « Vous risquez de permettre à des propriétaires peu scrupuleux de devenir spécialistes de ce genre de location », a renchéri Eric Coquerel (LFI). De leur côté, les Républicains se sont abstenus sur ce nouveau bail estimant par Thibaut Bazin « qu'il répond à un besoin chez les locataires » mais « qu'il faut que les propriétaires en soient convaincus ». Face à ces critiques, Julien Denormandie, secrétaire d'Etat au Logement estime qu’il faut « arrêter d'opposer propriétaires et locataires. Le plus grand problème de la France, c'est la vacance locative ». De son côté, le ministre Jacques Mézard s'est opposé à un allongement à 12 mois de ce bail, pour des volontaires du service civique par exemple, car « on cherche à avoir un bail spécifique qui ne puisse pas avoir de confusion à un bail existant ».