Le bail mobilité est accessible sans caution !

Vincent Cuzon 05 juin 2018
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Le nouveau bail mobilité est principalement destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle, qui veulent louer un logement.

Image
Le bail mobilité est accessible sans caution !
Un nouveau bail de location d'une durée d'un à dix mois. © SeLoger
Sommaire

Durée du bail mobilité : 1 à 10 mois non reconductible

Pour ce nouveau bail d’une durée d’un à dix mois non reconductible, aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le propriétaire et le locataire pourra bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l'emploi). Le gouvernement a justifié ce nouveau bail car « la demande de location de courte durée est en hausse à la fois chez les actifs et chez les étudiants, en raison du développement des mobilités professionnelles courtes, des formations et des stages qui, dans le cadre d'un cursus universitaire, ont de plus en plus lieu dans des zones géographiques distinctes du lieu d'études ». De plus, s’il existe la location meublée classique d'un an, celle-ci « impose toutefois le versement d'un dépôt de garantie de deux mois de loyer, ce qui peut représenter un obstacle financier notamment pour des jeunes en apprentissage ou en stage », selon le gouvernement. Notons qu’en parallèle, les députés ont adopté un amendement visant à créer une nouvelle catégorie de résidence, à destination des jeunes actifs qui ne sont pas acceptés en résidence universitaire.

Vidéo : un nouveau bail mobilité de courte durée

https://youtu.be/7mWaC5oL4Rg

Bail mobilité : un risque de précarisation des locataires ?

Le bail mobilité ne fait pas l’unanimité auprès de la classe politique. Ainsi, le communiste Stéphane Peu affirme que ce nouveau bail va « contribuer à instaurer une précarisation du statut du locataire » avec « un risque de déqualification du bail classique ». « Vous risquez de permettre à des propriétaires peu scrupuleux de devenir spécialistes de ce genre de location », a renchéri Eric Coquerel (LFI). De leur côté, les Républicains se sont abstenus sur ce nouveau bail estimant par Thibaut Bazin « qu'il répond à un besoin chez les locataires » mais « qu'il faut que les propriétaires en soient convaincus ». Face à ces critiques, Julien Denormandie, secrétaire d'Etat au Logement estime qu’il faut « arrêter d'opposer propriétaires et locataires. Le plus grand problème de la France, c'est la vacance locative ». De son côté, le ministre Jacques Mézard s'est opposé à un allongement à 12 mois de ce bail, pour des volontaires du service civique par exemple, car « on cherche à avoir un bail spécifique qui ne puisse pas avoir de confusion à un bail existant ». 

Cet article vous a été utile ?

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Les ventes de cuisines se ont diminué de -6,9 % sur l'année 2023, après une hausse importante de +19,5 % en 2021. © sheilasay - Getty images
France
Les ventes de cuisines se sont effondrées en 2023, avec une baisse de près de 7 % des ventes sur l’année. Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat immobilier et d'appétence pour le « do it...
Image
A Paris, le marché de la location est particulièrement tendu et les loyers ne cessent d'augmenter malgré les mesures de plafonnement. © Eva-Katalin - Getty images
France
Une enquête menée par SeLoger confirme la détérioration du marché locatif en 2023. Affecté d’abord par la hausse des taux d’intérêt qui maintient les ménages en situation de location, le marché subit...