Bail mobilité : un nouveau contrat de location de courte durée

Vincent Cuzon 10 oct 2017
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Le « bail mobilité » pourra être conclu pour une durée de 1 à 10 mois et ne nécessitera aucun dépôt de garantie. Il vise principalement les jeunes et les étudiants.

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Bail mobilité : un nouveau contrat de location de courte durée
Un bail de location destiné à faciliter la mobilité dans le logement. © bernardbodo
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Un bail de location pour les étudiants et les jeunes actifs

Dans le cadre de la loi Elan, le gouvernement souhaite faciliter l’accès au logement dans le parc privé, grâce à la création d’un bail mobilité spécifique. Ce nouveau contrat de location, qui ne nécessitera aucun dépôt de garantie, pourra être signé pour une durée allant de 1 à 10 mois non renouvelable. Il est principalement destiné aux personnes en formation professionnelle, en contrat d’apprentissage ou encore en stage. Le bail mobilité offre un cadre adapté et sécurisé, pour le bailleur comme pour le locataire. « Les personnes en stage ou en mobilité professionnelle peinaient à trouver un logement sur des durées courtes et devaient avancer des dépôts de garantie égaux à deux mois de loyer », précise le gouvernement. 

Bail mobilité - location logement

Bon à savoir

Le Bail mobilité sera mis en place en 2018.

Bail mobilité : l’accès à la colocation facilité

Les étudiants et actifs louant un logement par le biais d’un bail mobilité pourront bénéficier de la garantie Visale : un système de garantie locative simple et gratuit pour le bailleur et le locataire. Financée par l’État en partenariat avec Action logement, cette caution permettra de couvrir les éventuels impayés ainsi que la remise en état des lieux. D'autre part, dans le cadre du bail mobilité, une clause de non-solidarité entre locataires est introduite en cas de colocation : un mode de vie de plus en plus prisé par les étudiants et les jeunes actifs. Ainsi, les colocataires pourront, comme les locataires « classiques », bénéficier de la caution Visale... ce qui facilitera l’accès à la colocation.

Le logement, véritable frein à la mobilité ?

Ces 5 dernières années, 500 000 personnes auraient renoncé à un poste dans une autre ville, car le déménagement engendré par la mutation professionnelle aurait occasionné une hausse de leurs dépenses en logement.

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