Le « contrat-type » des syndics, issu de loi ALUR, attend encore son décret

Le « contrat-type » des syndics, issu de loi ALUR, attend encore son décret

Dans un communiqué, l’Association des responsables de copropriété (ARC) assure attendre avec « impatience » de découvrir le contrat-type élaboré par les syndics de copropriété. Issu de la loi Alur, le nouveau dispositif n’est toujours pas lancé faute de décret d’application.

A ce jour, la date de parution du décret du contrat-type prévu par la loi ALUR n’est pas encore arrêtée. Au début du mois, le président de la Fnaim, Jean-François Buet, alertait ses collègues contre la « tentation que certaines organisations de professionnels ou de consommateurs imaginent des « contrats types » à proposer aux assemblées de copropriétaires » avant les décrets.

L’Arc et l’Ufc publient un guide pratique de la gestion des syndics

Mais la patience n’efface pas le flou. C’est pour cette raison que l’Arc et l’Ufc Que Choisir ont décidé de publier, à l'attention des copropriétaires leur guide pratique de la gestion des syndics. L’objectif est de fournir des conseils et des outils simples pour mettre efficacement en concurrence les syndics et ainsi assainir leurs pratiques contractuelles et tarifaires.

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