Le livre « Au secours, les recours ! » écrit par Carol Galivel est un vrai cri d’alarme contre les recours abusifs de permis de construire. Des recours infondés qui polluent la construction de logements neufs et renchérissent leurs coûts.
Carol Galivel, observatrice du monde de l’immobilier depuis plus de 20 ans, n’a pas écrit un pamphlet contre les recours. « Il n’est pas question qu’aujourd’hui des bâtiments magnifiques comme le Château de Versailles ou l’Opéra Bastille soient uniquement « le fait du prince ».
Le droit au recours est un droit qui fait partie de la démocratie. Et il est tout à fait normal que n’importe quel citoyen puisse agir contre les abus de pouvoir pris par l’Etat, une collectivité locale, ou un promoteur dans la mesure où le bâtiment va entrainer des nuisances environnementales, détériorer la vue… Mais aujourd’hui, ce sont les excès de recours qui sont pointés du doigt. »
Un vrai racket organisé sur tout le territoire
Des projets sont gelés depuis longtemps par des associations de riverains :
- depuis 1996, pour celui de la gare d’Auteuil avec 350 logements dont 30 % de logements sociaux, une crèche, une bibliothèque ;
- depuis le début des années 2000 aussi pour les tours Hermitage à la Défense ;
- depuis 2005 pour La Samaritaine, ses commerces, ses logements sociaux, ses bureaux, sa crèche ;
- et bien d’autres encore partout en France.
Le record des recours est observé à Marseille avec plus de 5 000 recours qui entravent la construction, soit 50 % de la construction locale. Et certains professionnels du recours, particuliers ou associations, n’hésitent pas à demander des sommes faramineuses pouvant atteindre jusqu’à 600 000 €.
En chiffre
25 000 logements par an sont frappés d’un recours.
Les requêtes des promoteurs pour limiter les recours
Les promoteurs privés ont porté un certain nombre de doléances :
- vérifier que le recours soit justifié pour juger rapidement si le requérant a intérêt ou non à agir ;
- ramener les délais de procédure à un an maximum et augmenter les amendes pour les rendre dissuasives.
Des alertes qui ont sensibilisé les pouvoirs publics et ont abouti à l’ordonnance du 18 juillet 2013 prise par Cécile Duflot et par les décrets du 1er octobre 2013. Reste que seul le futur permettra de savoir si cette ordonnance sera efficace ou non.
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