Loi Climat & Résilience : ce qui est derrière nous et ce qui nous attend

Blandine Rochelle
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Dans le cadre de la loi Climat & Résilience, des mesures ont été mises en place qui visent à encourager la rénovation du parc immobilier et à sortir du marché les logements trop énergivores, aussi appelés passoires énergétiques. Cette loi a défini un calendrier dont certaines dispositions ont commencé à s’appliquer, alors que d’autres restent à venir. On fait le point.

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17 % des logements du parc immobilier Français sont considérés comme des passoires énergétiques. © S. Leitenberger - Adobe Stock
17 % des logements du parc immobilier Français sont considérés comme des passoires énergétiques. © S. Leitenberger - Adobe Stock
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Loi Climat : les mesures qui ont été prises jusqu’à présent

La loi Climat & Résilience a été adoptée en 2019, avec pour objectif de mettre en application des mesures de façon progressive pour faire sortir progressivement du marché immobilier les logements considérés comme des passoires thermiques. Ces logements sont ceux qui sont classés F et G au DPE (diagnostic de performance énergétique) et qui représentent ainsi 17 % des logements du parc immobilier hexagonal. Ce sont ainsi quelque 200 000 logements qui tombent sous le coup de cette loi Climat, laquelle a commencé par mettre en application un nouveau DPE. La méthode de calcul de ce diagnostic a, en effet, été modifiée en 2021, de même que son affichage qui est désormais obligatoire dans les annonces.

Dans la poursuite de cette mesure, depuis janvier 2022, l’affichage de la mention « passoire énergétique » est devenue obligatoire dans les annonces de logements classés F et G, et depuis août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G, lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Dans le même ordre d’idée, il est interdit de réviser le loyer de ces logements en cours de bail. Pour pouvoir augmenter de nouveau les loyers, les propriétaires sont ainsi contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Enfin, depuis janvier 2023, les logements classés G + et dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m²/an sont interdits à la location, car jugés trop énergivores.

De nombreuses aides financières ont été mises en place pour encourager les travaux de rénovation, à commencer par MaPrimeRénov’ qui est la plus importante d’entre elles.

Loi Climat & Résilience : les mesures qui restent à venir

Les mesures visant à interdire la location des logements énergivores et à inciter les propriétaires de ces logements à réaliser des travaux de rénovation énergétique vont se poursuivre dans la durée, dans le respect d’un calendrier qui va se dérouler de la façon suivante :

  • Les logements classés G au DPE seront interdits à la location dès le 1er janvier 2025 ;
  • Les logements classés F au DPE seront interdits à la location dès le 1er janvier 2028 ;
  • Les logements classés E au DPE seront interdits à la location dès le 1er janvier 2034.

Ces logements vont progressivement être considérés comme indécents au regard de la loi, ce qui signifie qu’en cas de poursuite d’un bail de location, le locataire pourra exiger l’exécution de travaux de rénovation énergétique pour faire évoluer l’étiquette énergétique du logement.

Les audits énergétiques obligatoires pour les logements F et G

Autre changement à venir très prochainement : à compter du 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique deviendra obligatoire pour les logements classés F et G en cas de vente.

L’audit énergétique est un document qui se distingue du DPE car il se montre plus complet que ce dernier. Et pour cause, il doit :

  • contenir une proposition de travaux de rénovation énergétique ;
  • mesurer l’impact théorique des travaux sur la facture d’énergie et la classe énergie ;
  • évaluer le coût des travaux de rénovation énergétique à prévoir ;
  • dresser une liste des aides à la réalisation de ces travaux de rénovation.

L’audit énergétique devra par la suite être fourni lors de la vente de logements dont le DPE est classé E à compter de 2025, et des logements classés D à compter de 2034.

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