Instauré par la loi climat du 22 août 2021 et obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les maisons individuelles ou les immeubles comportant plusieurs logements classés F ou G, l’audit énergétique sera étendu à l’ensemble des ventes dans quelques années.
L'audit énergétique est un état des lieux détaillé des performances énergétiques de votre habitation
L’audit énergétique d’un logement a pour but de déterminer sa consommation énergétique aussi bien en matière de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et ventilation en se référant à :
- Sa décence et la performance énergétique des divers équipements du bâtiment, comme la chaudière, la VMC, les différents chauffages d’appoint, le climatiseur, etc.
- La qualité de l’isolation thermique des paroies, murs, combles, planchers, fenêtres.
- Au nombre d’habitants dans le logement.
L’audit énergétique établira un constat relatif au bien, déterminant s’il est énergivore ou non et le cas échéant les mesures à mettre en œuvre pour y remédier.
Attention, il ne faut pas confondre audit énergétique et diagnostic de performance énergétique. Plus précis que le DPE, l’audit énergétique s’attache réellement aux différentes habitudes de consommation des occupants du bien et dresse un constat le plus précis possible.
Un audit énergétique pour quel logement ?
L’obligation de fournir un audit énergétique en cas de vente d’un logement, est échelonnée dans le temps. Voici les dates d'entrée en vigueur de ce diagnostic :
- Depuis le 1er avril 2023 pour les maisons individuelles et les immeubles composés d'appartements classés F ou G.
- Au 1er janvier 2025, pour les logements appartenant à la classe E (1er janvier 2028 pour les DOM-TOM)
- Au 1er janvier 2034 pour les logements qui appartiennent à la classe D (également pour les DOM-TOM).
L’audit énergétique vise à lister un parcours de travaux cohérent, étapes par étapes, qui permettra de réaliser une rénovation énergétique et environnementale performante du logement (amélioration du confort thermique et de la qualité de l’air). Il est également à noter que les propriétaires vendeurs d’un lot en copropriété ne sont pas encore concernés par l'audit énergétique.
À qui confier la réalisation de l'audit énergétique ?
Un audit énergétique doit être effectué par un professionnel qualifié. Il peut s'agir d'un bureau d’étude qualifié, d'une société d’architectes ou d'architectes inscrits à l’ordre et pouvant justifier d'une formation ou encore d'une entreprise certifiée RGE offre globale). Dans un souci d'impartialité, il est important de préciser qu'aucun lien unissant le professionnel choisi pour réaliser l'audit énergétique à son mandataire ne doit exister. Quant aux horaires, étant libres, ils varient parfois considérablement d'un professionnel à l'autre. Enfin, pour ce qui est de la durée de validité d'un audit énergétique, elle est de 5 ans.
Pour vous aider à trouver un professionnel à qui confier la réalisation de votre audit énergétique :
- Francerénov'
- annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés
- Article 158 de la loi n°2021-110 du 22 août 2021, dite « Loi Climat »
- Article L126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)