Reconfinement : est-ce que j'ai le droit de déménager ?

Anissa Duport-Levanti 30 oct 2020
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En mars dernier, lors du premier confinement, les seuls déménagements autorisés étaient ceux « relevant d'urgences sanitaires, sociales ou de péril ». Ce n’est plus le cas. Il faut toutefois penser à se munir des documents suivants : une attestation de déplacement ainsi que le nouveau bail de location ou l'acte de vente.

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Reconfinement : est-ce que j'ai le droit de déménager ?
Il reste possible de déménager pendant toute la durée du (re)confinement. ©MartinPrescott
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Tous les déménagements peuvent avoir lieu

Le gouvernement a été clair sur la question : « Il est possible de déménager », a confirmé sur Radio-Immo la ministre du logement Emmanuelle Wargon, s'inscrivant ainsi dans le prolongement de ce qu’avait déjà affirmé le Premier ministre Jean Castex jeudi soir, lors de sa conférence de presse. Pour ce faire, il vous suffit de vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire ainsi que d’un justificatif prouvant votre déménagement. Cela peut être un bail si vous êtes locataire ou encore un acte de vente si vous êtes propriétaire du logement dans lequel vous avez prévu d'emménager. Si vous êtes vendeur d’un bien immobilier, il vous faudra alors produire le compromis de vente ainsi qu'un justificatif de l’endroit où vous emménagez, quand bien même il ne s'agirait que d'une attestation d’hébergement temporaire chez un tiers.

Déménager soi-même ou passer par un pro

Pour déménager, vous pouvez faire appel à des professionnels car les entreprises de déménagement continuent leur activité. « Il est autorisé d'emménager avec ses meubles dans un nouveau logement ou de déménager », a indiqué la ministre du logement Emmanuelle Wargon au micro de Radio-Immo. Dans ce cas, il vous faut disposer d'un justificatif de l’entreprise de déménagement. Mais vous avez également la possibilité de déménager vous-même, par vos propres moyens. Vous pouvez ainsi demander à vos proches (à des « connaissances » comme le précise le ministère du Logement) à condition toutefois de respecter les gestes barrières et de vous limiter à six personnes. 

Les états des lieux et les remises de clés sont autorisés

Les états des lieux (d'entrée comme de sortie) ainsi que les remises de clés sont également autorisés, à condition, toutefois, qu'ils soient associés à un déménagement prévu dans les jours qui suivent. En revanche, si vous êtes locataire, que aviez prévu de déménager après avoir posé votre préavis de départ mais que vous n’avez pas encore d’endroit où aller, no stress. « Il est possible, en accord avec le propriétaire, de rester dans le logement en payant le loyer », a précisé Emmanuelle Wargon. Vous devrez alors vous faire délivrer une convention d’occupation temporaire.

Reconfinement : les 4 points clés à retenir pour déménager sereinement

  1. Tous les déménagements sont autorisés mais nécessitent de disposer d'une attestation de déplacement et d'un justificatif administratif (acte de vente, bail de location, etc.).
  2. Il est possible de déménager soi-même (avec l'aide de « connaissances ») ou de recourir aux services d'un déménageur professionnel.
  3. Les états des lieux d'entrée et de sortie, tout comme que les remises de clés, peuvent se faire s'ils sont associés à un déménagement dans les jours qui suivent.
  4. Les locataires en fin de bail de location qui n'ont pas d'endroit où aller peuvent, en accord avec le propriétaire, rester dans le logement.
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