Le 1er juillet 2017, la loi impose des obligations d’isolation acoustique pour les bâtiments les plus sensibles aux nuisances sonores, lors de travaux importants de rénovation. Quels bâtiments et quelles zones sont concernés ? Explications
L'isolation acoustique, une isolation indispensable au confort des habitants
L’isolation acoustique est essentielle pour réaliser des économies d’énergie et le confort des habitants. A partir du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) s'accompagne de travaux d'isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit (bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport, etc.). C'est le sens d'un décret publié au Journal officiel du 16 juin 2016 et pris en application de la loi du 17 août 2015 concernant la transition énergétique. Il vient compléter un décret récent, obligeant à réaliser des travaux d'isolation thermique sur certains bâtiments depuis 1er janvier 2017.
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Des seuils de performance acoustique à définir avant les rénovations
Le décret précise les bâtiments touchés par cette obligation (bâtiments d'habitation, d'enseignement, d'hébergement et de soins, hôtels), les pièces et les éléments du bâti concernés par la performance acoustique ainsi que les zones exposées au bruit. Les bâtiments entrant dans le champ d’application du décret sont repérés à l’aide du PGS (Périmètre du plan de Gêne Sonore) des aéroports, ou lorsqu’ils sont situés en zone de dépassement des valeurs limites des cartes de bruit routier et ferroviaire. Prochainement, un arrêté viendra préciser les seuils minima de performance acoustique à respecter : selon le niveau de bruit, l’isolation devra être plus ou moins renforcée.
Bon à savoir
Cette nouvelle mesure d'isolation acoustique entre dans le processus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). En effectuant des rénovations, l'État espère améliorer la qualité de vie des habitants tout en protégeant mieux la planète et la santé publique.
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