Dormir la fenêtre ouverte : en cas de cambriolage, l'assurance peut-elle refuser de vous indemniser ?
Par temps de canicule, ouvrir sa fenêtre la nuit est un réflexe. Mais c'est aussi un risque que votre assurance habitation n'est pas forcément prête à couvrir. Un couple du Var vient d'en faire les frais, comme le rapporte Le Monde. Voici pourquoi.
Cambriolage avec fenêtre ouverte : l'assureur refuse d'indemniser
La nuit du 22 au 23 août 2017, à La Seyne-sur-Mer, dans le Var, des cambrioleurs escaladent la façade d’un immeuble, atteignent un balcon à plus de trois mètres du sol et entrent par une porte-fenêtre entrouverte.
Les malfaiteurs fouillent l'appartement, récupèrent les clés des deux voitures et disparaissent dans la nuit. Le couple qui dort à l'intérieur n'entend rien. À leur réveil, les véhicules se sont volatilisés. Montant du préjudice : environ 30 000 €.
Les victimes se retournent vers leur assureur, Avanssur (devenu AXA France IARD), qui refuse de les indemniser. Motif avancé : le contrat couvre le vol, mais uniquement si le logement est pénétré « malgré ses accès verrouillés et ses autres ouvertures fermées ».
Exclusion ou condition de garantie : la nuance qui change tout
Les assurés portent alors l'affaire devant la justice. Leur argument ? Une telle clause aurait dû figurer en caractères très apparents dans le contrat — c'est une obligation légale pour toute clause d'exclusion de garantie.
Le tribunal de grande instance de Toulon leur donne raison et condamne l'assureur à verser les 30 000 €. Mais cette victoire est de courte durée. La cour d'appel d'Aix-en-Provence annule la décision et donne raison à l'assureur.
Les juges estiment que l'obligation de fermer les fenêtres n'est pas une exclusion de garantie, mais une condition de garantie. Le 2 avril 2026, la Cour de cassation confirme ce verdict. Les assurés perdent définitivement.
Ce que vous devez vérifier dans votre contrat
Cette décision ne concerne pas forcément tous les assureurs. En réalité, tout dépend de la rédaction exacte de votre contrat d'assurance habitation. Avant l'été, prenez cinq minutes pour relire les sections consacrées à la garantie vol.
Deux questions à vous poser : votre contrat exige-t-il que toutes les ouvertures soient fermées pour que la garantie s'applique ? Et cette exigence vaut-elle aussi quand vous êtes présent chez vous, pas seulement en cas d'absence ?
Si la réponse est oui, dormir la fenêtre ouverte peut suffire à annuler votre garantie contre le vol. En cas de doute, contactez votre assureur et demandez une réponse écrite. Un détail de contrat peut tout changer.
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