A partir de 2017, chaque logement bénéficiant du chauffage collectif devra être équipé d’un compteur individuel afin d’inciter les foyers à réaliser des économies d’énergie. Cette mesure, inscrite dans la loi sur la transition énergétique, concerne 4,5 millions de ménages.
Un compteur individuel pour chaque logement avec chauffage collectif
Aujourd’hui, dans les copropriétés bénéficiant du chauffage collectif, les frais sont mutualisés et ne sont donc pas répartis proportionnellement à la consommation réelle de chaque ménage. Dès 2017, ce principe prendra fin car la loi sur la transition énergétique impose que tous les logements concernés par le chauffage collectif soient équipés d’un compteur individuel. Ainsi, à partir du 17 février 2016, l’ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires devra comporter l’inscription de la question des frais de chauffage et, dès le 31 mars 2017, les logements devront tous être équipés d’appareils permettant de mesurer la consommation d’énergie.
Bon à savoir
Selon l’ancienneté de leur logement, les propriétaires pourront installer soit des petits répartiteurs sur chaque radiateur, soit un compteur individuel d’énergie thermique, pour les logements les plus récents, datant de moins de 15 ans.
Responsabiliser les ménages et viser une économie de 20 % sur la facture
Cette mesure vise à responsabiliser les ménages en leur faisant prendre conscience de leur propre consommation et à les inciter à réaliser des économies d’énergie. A cet égard, Vincent Béranger, délégué général du Syndicat de la mesure, indique que l’on peut s’attendre à des économies réelles « qui pourront atteindre en moyenne 20 % sur la facture de chauffage. »
Bon à savoir
Le texte prévoit aussi des sanctions à l’encontre des copropriétés qui n’auront pas équipé leurs logements de compteurs individuels après mars 2017. Ainsi, les amendes pourront atteindre 1 500 € par an et par logement.
Une mesure qui devrait coûter 50 € par an et par logement aux ménages
Si les économies escomptées sont réelles, le coût qu'engendre cette mesure pour les ménages n’est toutefois pas négligeable. En effet, il faudra compter environ 4 € par habitation pour 4 ou 5 répartiteurs installés, avec un logement moyen de 67 m². Pour l'installation d'un compteur individuel d’énergie thermique, le coût sera sensiblement égal. Globalement, on évalue à environ 50 € par an et par logement le coût de cette mesure. De quoi inciter les ménages à surveiller leur consommation !
Chiffres clés
- 4,5 millions de ménages sont concernés par cette loi.
- Cette mesure devrait permettre aux ménages de réduire leur facture de chauffage de 20 %.
- Le coût global des installations sera d'environ 50 € par an et par logement pour les ménages.
- Les copropriétés non équipées risquent une amende de 1 500 € par an et par logement concerné.
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