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Colocation : quelles sont les règles à connaître avant de s’engager ?

Colocation : quelles sont les règles à connaître avant de s’engager ?

S'installer en colocation est un choix fréquent pour les étudiants ou les jeunes adultes souhaitant bénéficier d’un loyer modéré. Il est néanmoins nécessaire de bien se renseigner avant de s'engager.

Colocation : quelles sont les règles à connaître avant de s’engager ?

Quelles sont les règles de base de la colocation ?

Sur le plan juridique, une colocation désigne une location réalisée par plusieurs personnes vivant dans un même logement constituant leur résidence principale. Le bail d'une colocation peut prendre deux formes distinctes : soit il s'agit d'un bail unique signé par l'ensemble des colocataires, soit il s'agit de plusieurs baux individuels signés par chaque colocataire indépendamment. Les surfaces habitables sont encadrées par la loi : dans le cas d’un bail commun, la surface minimale du logement doit être de 16 m² pour deux personnes, auxquels s’ajoutent 9 m² par personne supplémentaire : 25 m² pour trois, 34 m² pour quatre, etc. Dans le cas d’un bail individualisé, chaque colocataire doit bénéficier d’une surface privative d’au moins 9 m², sans tenir compte des parties communes. À noter que les couples mariés ou pacsés lors de la signature du bail ne sont pas considérés comme colocataires. C’est en revanche le cas pour les autres couples qui vivent en concubinage sans union officielle.

Bon à savoir

Lorsque vous entrez dans une colocation à bail unique, veillez à ce que votre nom soit bien ajouté sur le bail : dans le cas contraire, même si vous participez au paiement du loyer, vous n’êtes pas juridiquement locataire et ne pouvez donc pas prétendre aux APL ni justifier l’adresse de votre logement auprès des autres organismes.

Clause de solidarité : attention aux engagements !

Les baux en colocation se distinguent des baux classiques du fait qu’ils incluent très souvent une « clause de solidarité ». Celle-ci oblige chaque colocataire à régler les éventuels impayés des autres colocataires, qu’il s’agisse du loyer ou des charges. Avant de vous engager dans une colocation, pensez donc à vous assurer que vos colocataires sont des personnes solvables et de bonne foi. Surtout, cette clause rend chaque colocataire redevable de sa quote-part du loyer et des charges y compris après son départ de la colocation, jusqu’à ce qu’un autre colocataire le remplace. Depuis 2014, la loi Alur limite toutefois la portée de cette clause, qui prend fin au plus tard 6 mois après le départ d’un colocataire. Une autre solution en cas de départ et de non remplacement d’un colocataire est de renégocier le bail commun avec le propriétaire, de manière à trouver une solution à l’amiable. À noter que malgré l’existence d’une clause de solidarité, il est également demandé dans la plupart des cas que chaque colocataire bénéficie d’un garant qui pourra également être sollicité en cas d’insolvabilité.

Colocation : quelles sont les règles à connaître ?

Comment mettre un terme à une colocation ?

Quitter une collocation peut constituer une difficulté, notamment à cause de la clause de solidarité. Pour cette raison, la première chose à faire lorsque vous souhaitez quitter une colocation est d’en avertir vos colocataires et, s’ils souhaitent poursuivre la colocation en votre absence, de rechercher vous-même une personne pour vous remplacer. Ceci vous permettra de ne pas être redevable de votre quote-part du loyer après votre départ. Sur le plan formel, votre sortie de la colocation doit se faire selon les mêmes modalités qu’une fin de location « classique » : avertissez votre propriétaire avec 3 mois de préavis en cas de location vide, 1 mois en cas de location meublée.

Bon à savoir

Si l'ensemble des colocataires veut mettre fin au bail, un seule demande de congé peut être envoyée, signée par tous les colocataires.