Les revenus issus de la location meublée d'une partie de la résidence du propriétaire-bailleur peuvent être exonérés d’impôt. Découvrez les conditions à remplir...
Un loyer « raisonnable » pour être exonéré
Les revenus issus de la location de logements meublés (qu'il s'agisse de location à titre de résidence principale, secondaire ou de vacances) sont déclarés et imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux selon un régime forfaitaire (abattement de 50 ou 71 %) ou réel.
Cependant, certaines conditions peuvent permettre de bénéficier d’une exonération d’impôt :
- Le loyer appliqué doit être « raisonnable »
- Le logement doit être la résidence principale du propriétaire-bailleur
- La chambre louée meublée doit constituer la résidence principale du locataire
Bon à savoir
Les limites « raisonnables » d’un loyer de location meublée, fixées chaque année, viennent d'être publiées par l'administration fiscale. En 2015, le loyer (hors charges) annuel par m² de surface habitable ne doit pas aller au-delà de :
- 184 € en Ile-de-France.
- 135 € dans les autres régions.
Les conditions pour ne pas payer d'impôt
Si vous louez à un étudiant, une chambre meublée de 15 m² à Paris, au sein de votre résidence principale : pour être exonéré d'impôt, le loyer mensuel hors charges ne doit pas dépasser 230 €. Par contre, si vous louez à un étudiant, une chambre meublée de 15 m² à Lyon, le loyer ne doit pas excéder 168,75 € par m² à l’année.
Cette exonération est, en revanche, conditionnée par des plafonds de loyer sensiblement inférieurs au prix du marché. Or, si votre loyer dépasse ce plafond, c'est la totalité de celui-ci qui devra être déclaré et imposé.
Les points clés à retenir
- Pour être exonéré d'impôt, le loyer appliqué doit être « raisonnable ».
- La location meublée doit se situer dans la résidence principale du propriétaire-bailleur.
- En cas de dépassement du plafond, la totalité du loyer doit être déclarée et imposée.
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