1 logement sur 2 est considéré comme une bouilloire thermique en France. Alors que le mercure s’affole, le locataire dispose-t-il d’un recours contre son propriétaire, si son appartement est trop chaud ? Concrètement, la réponse est non, mais la loi offre certains leviers pour demander des travaux. Le gouvernement envisage également des mesures pour lutter contre les effets de la canicule.
Pas de température maximale légale pour un logement décent
En hiver, vous disposez d’un recours contre votre propriétaire lorsque votre logement n’atteint pas la température minimale de 18 °C. Pourquoi ? Parce qu’il est considéré alors comme indécent.
En revanche, la loi ne prévoit pas de seuil maximal de température pour qualifier un logement d’indécent en été. Impossible donc d'attaquer votre propriétaire uniquement parce qu'il fait 30 °C dans le salon et la chambre. Toutefois, il existe des cas dans lesquels vous pouvez lui demander des travaux.
Ce que le locataire peut exiger du bailleur
Deux décrets de 2002 et de 2023 imposent au propriétaire d’installer ou d’entretenir des équipements permettant de réduire la chaleur.
Vous pouvez donc agir contre lui si :
- votre chambre ne comporte pas de volets, de persiennes ou de dispositif équivalent pour occulter la lumière et protéger de la chaleur,
- la VMC ne fonctionne pas correctement et empêche le renouvellement normal de l’air,
- les fenêtres ne s’ouvrent pas et vous ne pouvez pas aérer.
En revanche, vous ne pouvez pas exiger l’installation d’une climatisation ou d’un ventilateur de plafond.
Contre qui engager un recours, si le propriétaire ne réagit pas ?
Votre propriétaire ne donne pas suite à votre demande ? Le décret de 2023 vous permet de faire un signalement auprès de l’ARS (Agence régionale de santé).
Celle-ci peut contraindre votre bailleur à réaliser des travaux rapidement, en cas de risque sanitaire grave. La sanction à la clé ? Une astreinte de 1 000 euros par jour.
Pour donner plus de poids à votre demande, constituez un dossier de preuves. Notez les températures intérieures et extérieures à heures fixes. Prenez des photos des équipements défaillants (VMC encrassée, volet bloqué) et joignez une copie de votre DPE, si la rubrique « confort d'été » est mauvaise.
Ne vous placez pas dans l'illégalité !
Même si votre appartement est invivable, ne suspendez jamais le paiement de votre loyer. C'est illégal : seul un juge peut autoriser la baisse ou la séquestration des loyers.
Les solutions envisagées par le gouvernement pour lutter contre la canicule
Le gouvernement envisage différentes mesures pour lutter contre la chaleur dans les logements :
- La majorité simple, et non plus absolue, pour voter des travaux de rénovation globale en copropriété. Rappelons, par exemple, que l’installation d’une climatisation fixe requiert actuellement l’accord des autres copropriétaires.
- Un élargissement de MaPrimeRénov’ aux stores, volets et brasseurs d’air.
- L’abaissement de la TVA à 10 % sur l’acquisition d’une pompe à chaleur air-air et à 5 % pour la pose.
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