APL, ALF ou ALS : vous bénéficiez d’un coup de pouce financier pour vous loger. Ces aides sont toutes soumises à conditions et ne sont pas acquises définitivement. Leur montant ou leur maintien peut changer en fonction de votre situation personnelle ou patrimoniale. Explications !
Quelles sont les aides au logement disponibles ?
En tant que locataire, vous pouvez prétendre à :
- L’aide personnalisée au logement (APL). Elle est versée indépendamment de votre situation familiale, à condition que le logement soit conventionné ;
- L’allocation de logement familiale (ALF). Elle est attribuée en fonction de la situation familiale, par exemple à une femme enceinte qui vit seule ;
- L’allocation de logement sociale (ALS). Elle est accessible si vous ne remplissez pas les critères pour bénéficier de l’APL ou de l’ALF.
Vos ressources dépassent le plafond
Le montant des aides au logement est déterminé en fonction de vos ressources. Celles-ci ne doivent pas excéder un plafond, qui varie selon le nombre d’occupants, la zone géographique et le loyer.
Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant la demande. Mais elles sont actualisées automatiquement tous les 3 mois, sans aucune démarche de votre part.
Une hausse de revenus entraînera une diminution, voire la suppression de l’aide. À l’inverse, s’ils baissent, vous aurez droit à une revalorisation.
La valeur de votre patrimoine augmente
Lorsque votre patrimoine immobilier et financier dépasse 30 000 euros, il est intégré dans le calcul de l’aide.
La CAF prend en compte la valeur locative cadastrale des biens immobiliers et 3 % du montant des capitaux financiers.
La caisse se réfère à la valeur déclarée sur l’avis d’imposition et aux relevés bancaires à l’ouverture comme au renouvellement des droits. À la clé, un possible coup de rabot sur votre allocation.
La composition de votre foyer change
Le montant de l’aide varie également en fonction du nombre de personnes dans le logement.
C’est ainsi qu’un mariage, un divorce, une naissance ou le départ d’un enfant majeur peut impacter vos droits.
Signalez ces changements sans délai pour éviter de restituer un trop-perçu !
En garde alternée, chaque parent a droit à une part de l’aide, au prorata des jours où il accueille l’enfant.
Un changement de statut d’occupation
Pour avoir droit à une aide au logement, vous devez impérativement avoir la qualité de locataire ou de colocataire.
Si vous devenez hébergé à titre gratuit ou propriétaire, alors elle sera supprimée.
Vous retrouvez un emploi
Au maximum, l’allocation chômage représente entre 57 % et 75 % de votre dernier salaire de référence. Votre aide est calculée à partir de ce montant.
Si vous retrouvez un emploi mieux rémunéré, le montant de l’aide baissera. Elle peut même être supprimée si vos ressources excèdent le plafond.
Le logement ne constitue plus votre résidence principale
Vous devez être locataire de votre résidence principale pour bénéficier d’une aide au logement. Il faut y résider au moins 8 mois par an pour que la qualification soit retenue.
Si vous ne remplissez pas cette condition et que la CAF considère qu’il s’agit d’une résidence secondaire, alors l’aide sera supprimée.
Le logement n’est plus considéré comme décent
Le logement est considéré comme décent s’il assure la santé et la sécurité des occupants. Il doit en outre mesurer une superficie minimum par habitant pour que l’aide soit maintenue.
Un contrôleur peut se déplacer chez vous pour vérifier le critère de décence. Si vous refusez la visite, l’aide sera suspendue.
Un ascendant ou un descendant rachète votre logement
Vous n’aurez plus droit à l’aide si le propriétaire du logement est votre parent, grand-parent, enfant ou petit-enfant.
En revanche, elle reste accessible si le bailleur est un collatéral (frère, sœur, oncle, tante, cousin…).
Vous n’avez plus de titre de séjour
L’aide au logement est réservée aux personnes de nationalité française ou aux étrangers disposant d’un titre de séjour valide. Elle peut donc être supprimée si ce dernier a expiré.
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