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L’éco-PTZ collectif : comment ça marche ?

L’éco-PTZ collectif : comment ça marche ?

L’éco-PTZ collectif, ou éco-PTZ copropriété, est un prêt à taux zéro destiné à financer les travaux d'éco-rénovation d’une copropriété, pour le compte des copropriétaires. Quels types de travaux prend-il en charge ? Pour quel montant et sous quelles conditions ?

L’éco-PTZ collectif : comment ça marche ?

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro collectif ?

L’éco-prêt à taux zéro collectif, ou éco-PTZ copropriété, est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires par une banque ayant signé une convention avec l’État. Comme c’est le cas pour l’éco-PTZ individuel, il finance les travaux de rénovation énergétique. Dans le cadre d’un éco-PTZ collectif, les travaux concernent les parties communes ou les parties privatives faisant l’objet d’une rénovation d’intérêt collectif. Remis à l’ordre du jour récemment, le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Qui est concerné par l’éco-PTZ copropriété ?

L’éco-PTZ collectif s’adresse aux syndicats de copropriétés, pour le compte des copropriétaires occupant une résidence principale de plus de 2 ans.

Les modalités d'un éco-PTZ collectif

Combien de bâtiments peuvent en bénéficier ?

Un éco-PTZ collectif peut porter sur un ou plusieurs bâtiments de la copropriété. Cependant, un seul éco-PTZ collectif peut être accordé pour un même bâtiment de la copropriété.

Éco-prêt collectif à taux zéro : pour quels types de travaux ?

Pour être éligibles au dispositif, les travaux financés par l’éco-PTZ doivent apporter une amélioration significative de l’efficacité énergétique du bâtiment concerné. Entrent dans cette catégorie :

  • Les travaux d’isolation thermique (toiture, murs, fenêtres et portes donnant sur l'extérieur).
  • L’installation ou le remplacement des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • L'installation d'un assainissement individuel sans consommation d'énergie.
  • Les travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement selon les normes en vigueur.
  • Les travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif sans consommation d'énergie.
  • Les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment (150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du bâtiment avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m² par an, 80 kWh/m² par an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m² par an).

Tous les travaux d’éco-rénovation peuvent-ils bénéficier de l’éco-PTZ collectif ?

Les travaux commencés avant la date d’émission du projet de prêt ne peuvent être financés par l’éco-PTZ.

Comment demander un éco-PTZ collectif ?

Une fois la liste des travaux définie, le syndicat des copropriétaires fait une demande d’éco-PTZ auprès d’un organisme bancaire, muni des devis complétés par les entreprises retenues et d’autres informations nécessaires à l’étude du dossier :

  • Nombre de logements et bâtiments de la copropriété concernés par les travaux.
  • Nombre de copropriétaires participant à l'éco-PTZ collectif.
  • Date de construction de l'immeuble.
  • Descriptif détaillé des travaux prévus (tarifs, entreprises, etc.).
  • Procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires ayant décidé de la réalisation de travaux.
  • Certificats des entreprises certifiées RGE.

Les conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ collectif

L’éco-prêt copropriété est attribué sans conditions de ressources. Toutefois, pour pouvoir profiter de cette solution de financement, le syndicat des copropriétaires s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date d'émission de l’offre de prêt. De même, les travaux doivent être réalisés par un ou plusieurs professionnels certifié(s) RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Pour connaître la liste des professionnels certifiés RGE proches de votre domicile, le ministère du Logement et l'ADEME ont mis à disposition un annuaire des professionnels certifiés RGE en ligne.

Est-il possible de cumuler l’éco-PTZ collectif avec un éco-PTZ individuel ?

Oui, chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-PTZ à titre individuel. Ce dernier devra servir à financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. En outre, la somme des deux prêts ne peut pas dépasser 30 000 €.

Montant maximal de l’éco-PTZ copropriété : comment le calculer ?

Le montant maximal accordé est égal au montant maximal de prêt par logement, multiplié par le nombre de logements concernés. Le prêt est prélevé trimestriellement sur le compte du syndicat de copropriété et doit être remboursé dans un délai maximal de 10 ans (15 ans pour les travaux d’éco-rénovation plus lourds). Même s’il finance le même type de travaux, l’éco-PTZ collectif ne doit pas être confondu avec l’éco-PTZ individuel. Néanmoins, les objectifs restent identiques : diminuer le nombre de logements énergivores et faire baisser la facture énergétique.