Qu’est-ce qu’une caution pour un prêt immobilier ?

Blandine Rochelle 25 sep 2020
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La caution pour un prêt immobilier consiste à rassurer la banque qui accorde le prêt, en sollicitant un organisme qui va garantir le paiement des mensualités. Ce dernier devra alors se substituer à l’emprunteur en cas de défaut de paiement du crédit immobilier.

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Qu’est-ce qu’une caution pour un prêt immobilier ?
Le cautionnement bancaire nécessite généralement de solliciter un organisme de cautionnement. © goodluz
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La caution est une garantie de remboursement des mensualités

Si vous souscrivez un prêt immobilier, la banque est en droit de vous demander une caution bancaire. Cette caution vise à rassurer la banque qui vous accorde un prêt immobilier, qui a ainsi la garantie qu’en cas de défaut de paiement de votre part, c’est la caution qui se substituera et qui réglera les mensualités pour votre compte. La banque a ainsi la garantie de récupérer les sommes que vous lui devez, quelle que soit votre situation. La caution s’engage ainsi à honorer les remboursements des sommes que vous avez empruntées en cas de défaillance de votre part, et la banque pourra alors se tourner directement vers cet organisme si vous cessez de rembourser vos mensualités. Le système de cautionnement est donc une alternative à l’hypothèque, une autre méthode de garantie du prêt immobilier.

Le cautionnement peut coûter autour de 1,5 % du montant du prêt immobilier. En revanche, lorsque le prêt est entièrement remboursé, l’emprunteur peut récupérer une partie de la somme déposée en garantie.

Caution simple et caution solidaire : quelle différence ?

Il existe deux types de cautionnement bancaire :

  1. La caution simple qui implique des démarches complexes et chronophages pour la banque en cas de défaillance de l’emprunteur. Avec la caution simple, la banque ne peut se tourner en premier lieu vers la caution, elle doit d’abord vérifier la solvabilité de l’emprunteur. Des discussions doivent ainsi être engagées avant que la banque ne soit autorisée à exiger les sommes dues par l’emprunteur à la caution.
  2. La caution solidaire entraîne des démarches simplifiées pour la banque en cas de non-paiement des mensualités, dans la mesure où cette dernière peut se tourner directement vers la caution sans discussion préalable et sans vérification de la solvabilité de l’emprunteur. Il s’agit du type de cautionnement le plus demandé par les établissements bancaires.

Prêt immobilier : comment demander une caution ?

Pour mettre en place un cautionnement bancaire, il est obligatoire de signer un contrat écrit, qui est généralement rédigé par l’établissement bancaire. Le contrat doit mentionner quel est le type de caution (simple ou solidaire), le montant de la dette pour laquelle le garant s’engage, et les caractéristiques du crédit concerné par le cautionnement. Selon les cas de figure, le recours au cautionnement peut nécessiter la présence d’un notaire qui va vérifier la validité du contrat de cautionnement. L’emprunteur doit généralement solliciter un organisme de cautionnement, ce qui vous évite plusieurs démarches : il s’agit de l’option la plus répandue, car les organismes de cautionnement sélectionnent les dossiers des emprunteurs après avoir vérifié leur solvabilité à travers différents critères tels que les revenus, le montant du prêt, les échéances, la profession de l’emprunteur, la composition du foyer, l’ancienneté du contrat de travail de l’emprunteur, l’apport personnel injecté dans le financement du bien, etc.

Le cautionnement bancaire est généralement accordé pour les dossiers d’emprunt représentant peu de risques vis-à-vis des banques ou il peut s'agir d’une solution alternative lorsque la garantie hypothécaire est refusée.

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