Le dispositif de défiscalisation lié à la protection des monuments historiques permet, dans le cadre d’une location, d’atteindre un rendement locatif brut de l’ordre de 3 % par an.
Pour bénéficier de la défiscalisation, il faut garder le bien 15 ans
« Une fantastique machine à défiscaliser ». C’est ainsi que l’Express qualifie le régime fiscal lié aux monuments historiques. Des aides de l’Etat ainsi que des avantages fiscaux destinés aux propriétaires permettent à ces derniers de réaliser leur rêve de grandeur. Il faut cependant savoir raison garder : le capital investi n’est pas garanti par le dispositif mais le choix de demeures somptueuses et marquées par l’Histoire prémunit du risque d’un marché aléatoire. De même, qui dit régime fiscal impose l’obligation de ne pas disposer du capital à sa guise pendant quinze ans. Si les hasards de la vie imposent au propriétaire une revente avant ce délai, Bercy se réserve le droit de réclamer le remboursement des avantages fiscaux jusque-là octroyés.
Bon à savoir
Les investissements réalisés dans le cadre des monuments historiques échappent au plafond des niches fiscales.
Louer un monument historique rapporte 3 % par an !
La location du bien à autrui peut rapporter jusqu’à 3 % de la somme investie. Si vous souhaitez habiter le lieu, le gain fiscal ne couvrira pas l’intégralité des dépenses engagées. 3 cas de figure se détachent :
- Le propriétaire n’habite pas la demeure mais cette dernière lui procure des recettes. La totalité des charges foncières liées au bien peut relever des revenus fonciers. Le déficit foncier est alors déduit sans limitation de montant sur le revenu global de l’intéressé.
- Le propriétaire habite sur place et exploite le bien. Seules les charges foncières relevant de la partie occupée par le propriétaire sont imputables sur le revenu global. Bercy tolère que les trois quarts des dépenses engagées le soient pour la partie ouverte au public, le quart restant concernant la partie privée.
- Le propriétaire entend disposer exclusivement des lieux. Les subventions déduites, les travaux et les charges d’entretien engagés sont déductibles à 50 %.
Jusqu'à 35 % de subventions pour les travaux
On ne peut faire des travaux dans les monuments historiques sans obtenir auparavant le feu vert de la direction régionale des affaires culturelles. Une fois actés, les travaux sont effectués sous le contrôle avisé de l’architecte des bâtiments historiques ou des bâtiments de France. Des subventions sont accordées pour réaliser ces travaux. Elles peuvent atteindre 35 % du coût des travaux pour un immeuble classé, 15 % s’il s’agit d’un immeuble inscrit à l’inventaire. N’hésitez pas à faire un tour sur les sites des collectivités territoriales, qui offrent aussi des facilités.
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