Quels sont les dispositifs d’aides à l’investissement locatif ?

Dans le cadre d’un investissement locatif dans l’immobilier neuf (ou une réhabilitation pour compléter les performances techniques du neuf), le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction fiscale. Il a pour but d’aider les familles modestes qui font face à des difficultés pour louer une habitation dans des zones tendues. Ce sont des zones géographiques, définies par la loi, où il existe une grande disparité entre la demande et l’offre de logements locatifs. Pour bénéficier du dispositif Pinel, la résidence doit se situer en zone Abis, A ou B1.

Le taux de la remise varie selon la durée du contrat de location. Si l’engagement dure 6, 9 ou 12 ans, la réduction fiscale est de 12 %, 18 % et 21 %, respectivement, du coût de revient du bien immobilier. La remise peut atteindre jusqu’à 6000 € par an (pour une période de 6 ou 9 ans) ou peut s’élever jusqu’à 63 000 € distribués sur 12 ans.

Le dispositif Pinel concerne les investissements locatifs effectués entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2022. Pour investir dans l’immobilier neuf, Cogedim propose, par exemple, à ses clients des logements neufs réservés à l’habitation ou à l’investissement. En outre, pour gérer votre bien immobilier, vous pouvez également faire appel à un gestionnaire en patrimoine.

Appelé aussi « Louer abordable », le dispositif Cosse permet aux propriétaires qui louent leur habitation à des ménages modestes et à un prix de loyer abordable, de bénéficier d’une réduction de 15 % à 85 % sur leurs revenus locatifs. Il n’est pas nécessaire d’effectuer un investissement étant donné qu’il peut aussi être appliqué par ceux qui sont déjà propriétaires.

Pour en bénéficier, le propriétaire doit signer un contrat avec l’ANAH (agence nationale de l’habitat). Dans ce contrat, il s’engage sur les conditions de location de son bien.

Le montant de la réduction change selon la zone géographique du logement et le niveau de loyer adopté. L’avantage fiscal s’exécute chaque année durant la durée du contrat, de 6 ou 9 ans en général.

Les logements anciens ou récents, loués nus et affectés à l’habitation principale du locataire, peuvent bénéficier de la déduction fiscale. La conclusion de la location ne peut pas se faire avec un membre du foyer fiscal, une personne occupant déjà la résidence, un descendant ou un ascendant du propriétaire, sauf durant le renouvellement du bail.

C’est un dispositif d’aides fiscales pour un investissement locatif dans l’ancien. Le dispositif Denormandie est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. C’est une forme de réduction fiscale sur le revenu octroyée aux particuliers qui achètent une habitation à réhabiliter et qui s'engagent à la louer.

Le dispositif s’applique dans les zones géographiques où des besoins sont caractérisés et concerne les logements localisés dans le centre des communes dont la nécessité de rénovation du logement en centre-ville est principalement marquée. Il est disponible dans les 222 villes concernées par le Plan « action Cœur de ville » et dans quelques communes qui ont signé l'accord de revitalisation du territoire.

La déduction de l’impôt de l’acheteur peut se faire sur le revenu de son investissement entre 12 % s’il loue son bien pour une durée de 6, de 18 % s'il le loue sur 9 ans et de 21 % pour une durée de 12 ans. Pour profiter de cette déduction fiscale, il doit aussi effectuer un montant de travaux de rénovation énergétique qui représente 25 % du total de l’action, dans la limite de 300 000 €.